- Oise, 1re circonscription Hauts-de-France
- 7 ans de mandat 2 législatures (LG15, LG16)
- Professions libérales et assimilés Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 34 ans Né le 12 juillet 1992
Victor Habert-Dassault, né le 12 juillet 1992 à Paris 16e, est un homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Victor Habert-Dassault s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Victor Habert-Dassault y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Victor Habert-Dassault y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Victor Habert-Dassault suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 100% des 32 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
- XVe 100% (5 votes)
- XVIe 100% (27 votes)
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Victor Habert-Dassault d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Victor Habert-Dassault a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Victor Habert-Dassault sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Alexandre Portier LR
- 100% Alexandre Vincendet HOR
- 100% Justine Gruet LR
- 100% Yannick Neuder LR
- 100% Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR
- 100% Nicolas Ray LR
Vote le plus à l'opposé…
- 8% Aymeric Caron LFI
- 8% Alma Dufour LFI
- 8% Ersilia Soudais LFI
- 9% Clémentine Autain LFI
- 9% Adrien Quatennens LFI
- 9% Arnaud Le Gall LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Victor Habert-Dassault a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 7 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (39 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 49/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 22/100Assemblée 52
- Travail législatif 80/100Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir5 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 39% des votes solennels de la période, 3 points en deçà de la médiane de son groupe (LR) (42%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 2 législatures de présence (LG15, LG16e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
5 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 71 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
5 en tant qu'auteur·rice principal·e, 89 en tant que cosignataire.
- 2024-01-30 PPL Déposé Renforcer la participation des parlementaires à la sécurité sanitaire territoriale
- 2024-01-23 PPL Déposé Protéger les activités agricoles préexistantes
- 2023-07-04 PPL Déposé rédaction de certificat de décès par les infirmiers
- 2023-06-20 PPL Déposé Renforcer les condamnations à l’encontre des conducteurs participant aux rodéos urbains
- 2022-10-18 PPL Déposé élargir le droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation d’un handicap
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
89 textes cosignés déplier
- 2024-05-28 Inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation texte
- 2024-05-07 Mettre à la charge du vendeur les travaux d'assainissement non collectif dans le cadre des contrats de vente de biens texte
- 2024-05-02 Mieux protéger les animaux texte
- 2024-05-02 Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans texte
- 2024-04-11 Droit de rétractation pour les achats lors de salons, foires ou manifestations commerciales texte
- 2024-04-11 Autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein texte
- 2024-04-11 Favoriser l’emploi des séniors texte
- 2024-03-19 Rendre obligatoire l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d’habitation dotés de systèmes de chauffage à énergie fossile situés dans les lieux de vie texte
- 2024-03-05 Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés texte
- 2024-02-13 Rétablir le délit de séjour irrégulier texte
- 2024-02-13 Lutter contre le sida texte
- 2024-02-13 Préserver nos écoles en milieu rural texte
- 2024-01-30 Interdiction de l’importation de produits agricoles non autorisés en France texte
- 2024-01-23 Soutenir l’attractivité des entreprises françaises innovantes texte
- 2024-01-23 Faciliter le déplacement des professionnels de santé libéraux et des aides à domicile texte
- 2023-11-21 vignette « collection » pour les véhicules d'époque texte
- 2023-10-24 transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes texte
- 2023-09-12 Protéger et accompagner les responsables associatifs victimes d’agression texte
- 2023-09-12 Ne pas autoriser le mariage d’un étranger soumis à l’obligation de quitter le territoire français texte
- 2023-09-12 garantir une meilleure information du consommateur texte
- 2023-07-20 visant à calculer le montant de la prestation compensatoire au moment de l’ordonnance de séparation et non plus le jour du prononcé du jugement de divorce texte
- 2023-07-20 Empêcher l’acquisition automatique de la nationalité française à 18 ans par le droit du sol pour tout mineur ayant fait l’objet d’une condamnation texte
- 2023-07-20 programmation pour le développement des soins palliatifs texte
- 2023-07-20 exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence texte
- 2023-07-04 assouplir les règles encadrant la gestion des compétences « eau » et « assainissement » texte
- 2023-06-20 visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux texte
- 2023-06-20 portant diverses mesures législatives afin de faciliter le répit des proches aidants texte
- 2023-06-15 Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France texte
- 2023-06-15 réguler la prolifération des espèces porteuses de maladies texte
- 2023-06-15 reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile texte
- 2023-06-15 verser automatiquement une bourse d’études aux étudiants dont au moins l’un des deux parents est porteur d’un handicap texte
- 2023-06-05 PPLC souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile texte
- 2023-05-23 prévoir l'accord du maire pour toute fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants texte
- 2023-05-10 visant à supprimer la contravention lorsque la vitesse retenue est comprise entre 1 et 5 km/h au delà de la vitesse autorisée, hors agglomération texte
- 2023-04-25 reconnaître le bénévolat de sécurité civile texte
- 2023-04-25 Interdire la vente, la détention et la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliers texte
- 2023-04-25 relative à l’autorité parentale dans le cadre d'une ordonnance de protection texte
- 2023-04-25 permettre l'obtention du permis de conduire à partir de seize ans texte
- 2023-04-25 améliorer la compétitivité des fermes françaises texte
- 2023-04-04 pour augmenter le temps de soin des personnels hospitaliers en supprimant la lourdeur administrative de la tarification à l’activité texte
- 2023-03-21 Maintenir le même niveau de ressources aux collectivités texte
- 2023-03-21 Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce texte
- 2023-03-21 Rétablir la liberté de circulation des automobilistes texte
- 2023-03-21 visant à un développement raisonné des énergies renouvelables texte
- 2023-03-21 Libérer de la TICPE les acteurs du soin et de l’aide à domicile ainsi que les services d’incendie et de secours texte
- 2023-03-07 Annuler les dispositions qui menacent l’existence des jardins d’enfants texte
- 2023-02-21 Lutte contre le frelon asiatique texte
- 2023-02-21 Exonération des droits d'auteur des communes de moins de 2 000 habitants pour l'organisation de manifestations gratuites texte
- 2023-02-21 visant à interdire aux copropriétaires en défaut de voter aux assemblées générales texte
- 2023-02-14 favoriser le développement et l'accès à l'imagerie médicale texte
- 2023-02-14 Interdire l'usage de l'écriture inclusive dans les administrations publiques texte
- 2023-02-14 visant à flécher directement la taxe sur les contrats d’assurance vers les services départementaux d’incendie et de secours texte
- 2023-02-14 Promotion du cumul emploi-retraite texte
- 2023-02-01 rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations texte
- 2023-01-31 Faire reconnaître la lutte contre le cancer de l’enfant « grande cause nationale 2023 » texte
- 2023-01-31 Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite texte
- 2023-01-31 Transfert de trimestres entre conjoints pour la retraite texte
- 2023-01-17 renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles texte
- 2023-01-17 Protéger les propriétaires en cas de logement rendu insalubre par un locataire texte
- 2023-01-13 Rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations texte
- 2022-12-15 exempter les produits AOP ou IGP de l'indice Nutri-Score texte
- 2022-11-29 lutter contre les déserts médicaux texte
- 2022-11-29 rupture du bail logement social en cas de trafic de stupéfiants texte
- 2022-11-29 renforcement des pouvoirs de la police municipale texte
- 2022-11-29 valoriser le fabriqué en France texte
- 2022-11-29 situation économique personnelle des gérants de PME texte
- 2022-11-29 libérer les projets dans les communes rurales texte
- 2022-11-29 visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l’abandon d’animal, l’exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d’actes de cruauté envers les animaux, et à favoriser l’adopt texte
- 2022-11-15 replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes texte
- 2022-11-15 mettre en place un dispositif assurant la pleine effectivité des peines texte
- 2022-11-15 autoriser les femmes enceintes à garer leur véhicule sur les places réservées aux personnes handicapées texte
- 2022-11-02 rendre incompressibles les peines pour viol, les peines pour agressions sexuelles sur mineurs, et à mieux prévenir la récidive texte
- 2022-11-02 uniforme dans les établissements scolaires texte
- 2022-10-18 juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales texte
- 2022-10-18 garantir la décence des logements conventionnés texte
- 2022-10-18 juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants texte
- 2022-10-18 installation de maisons de santé locaux privés texte
- 2022-10-18 retraite de base des non-salariés agricoles texte
- 2022-10-18 expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public texte
- 2022-10-11 visant à combattre la pyromanie texte
- 2022-10-11 pour le développement durable des espaces ruraux texte
- 2022-09-20 lutte contre les rodéos urbains texte
- 2022-09-20 maintenir les compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes texte
- 2022-09-20 visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d’agglomération texte
- 2022-09-20 lutte contre la maltraitance des enfants texte
- 2022-08-04 visant à permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux texte
- 2022-08-04 réintégrer les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires non-vaccinés contre la Covid-19 texte
- 2022-08-04 produits fabriqués en France texte
- 2022-07-08 Déconjugaliser l'allocation aux adultes handicapés texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
71 questions posées par Victor Habert-Dassault sur la 16ᵉ législature : 67 écrites, 2 en séance, 2 orales. 60% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 147 jours).
- 2024-06-04 Écrite En attente Fiscalité dans le sport
- 2024-06-04 Écrite En attente Situation des pharmacies d'officine dans les territoires ruraux
- 2024-06-04 Écrite En attente Accès libre à une poudre blanche à inhaler
- 2024-05-28 Écrite En attente Balisage lumineux nocturne des éoliennes
- 2024-05-21 Écrite En attente Difficultés inédites des cliniques privées
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (3)
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2022-06-30 → 2024-06-09
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-09-21 → 2022-06-21
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2021-06-08 → 2021-09-20
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Victor Habert-Dassault sur la 16e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 6 juin 2024 Pour l'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnem
- 5 juin 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire
- 4 juin 2024 Pour l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagneme
- 15 mai 2024 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricol
- 30 avril 2024 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des j
- 10 avril 2024 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la
- 10 avril 2024 Pour l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
- 8 avril 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte p
- 27 mars 2024 Pour l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
- 27 mars 2024 Pour l'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (premiè
- 27 mars 2024 Abstention l'amendement n° 47 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lectur
- 27 mars 2024 Pour l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
- 27 mars 2024 Pour l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
- 27 mars 2024 Abstention l'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civi
- 27 mars 2024 Pour l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
- 27 mars 2024 Pour l'amendement n° 56 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première le
- 27 mars 2024 Pour l'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première le
- 27 mars 2024 Pour l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première le
- 27 mars 2024 Pour l'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (prem
- 27 mars 2024 Pour l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
- 27 mars 2024 Contre l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civ
- 27 mars 2024 Pour l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
- 27 mars 2024 Pour l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
- 27 mars 2024 Pour l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
- 27 mars 2024 Contre l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité c
- 27 mars 2024 Pour l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
- 27 mars 2024 Pour l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
- 27 mars 2024 Contre l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civ
- 27 mars 2024 Pour l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
- 27 mars 2024 Contre l'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconn
- 27 mars 2024 Pour l'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première l
- 27 mars 2024 Contre l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à re
- 27 mars 2024 Pour l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
- 27 mars 2024 Abstention l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (prem
- 27 mars 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
- 6 mars 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discrimin
- 6 février 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).
- 31 janvier 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
- 11 décembre 2023 Pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (pr
- 7 décembre 2023 Pour la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art.
- 7 décembre 2023 Contre l'amendement n° 68 de M. Houlié et l'amendement identique suivant avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relativ
- 7 décembre 2023 Contre l'amendement n° 18 de M. Caron et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relativ
- 7 décembre 2023 Abstention l'amendement n° 20 de Mme Le Pen à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à l
- 7 décembre 2023 Pour l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à
- 7 décembre 2023 Contre l'amendement de suppression n° 17 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article 6 (examen prioritaire) de la proposition
- 5 décembre 2023 Pour l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lect
- 5 décembre 2023 Pour l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).
- 4 décembre 2023 Pour l'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
- 4 décembre 2023 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
- 29 novembre 2023 Abstention l'amendement n° 16 de Mme Menache et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative a
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA783457/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.
Aucune déclaration d'intérêts publiée par la HATVP à ce jour pour ce mandat (vérifier sur hatvp.fr ↗). Les déclarations sont publiées par la Haute Autorité dans les mois qui suivent l'élection.