Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 15 juin 2023. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé sous la 16e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (9 juin 2024). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.
Proposition de loi ordinaireCe que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte de loi vise à réguler la prolifération de certaines espèces porteuses de maladies, notamment le blaireau, qui peut transmettre la tuberculose. Il s'inscrit dans un contexte de risque sanitaire pour les humains et les animaux, en particulier dans certains départements français. Le texte modifie une disposition du code de l'environnement en supprimant une mention concernant les nids et les œufs. Cette modification s'inscrit dans une démarche de lutte contre la propagation de maladies infectieuses, notamment la tuberculose bovine. Des mesures de surveillance et de prélèvements sont prévues pour limiter la diffusion de la maladie.
Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Où en est ce texte ?
Le parcours du texte
- 15 juin 2023 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
Le texte en détails
Dispositions du texte
Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)
MESDAMES, MESSIEURS, La prolifération incontrôlée de certaines espèces porteuses de maladies représente un danger sanitaire aussi bien pour les animaux que pour l’être humain. Parmi elles, le blaireau est connu pour être une espèce porteuse de la tuberculose. Une maladie infectieuse connue pour être l’une des plus mortelles au monde. L’Organisation mondiale de la s anté estime que la maladie a coûté la vie à 1,6 million de personnes en 2021. En France, quelque 400 personnes meurent chaque année des suites de cette maladie. Une proportion bien plus faible à l’international grâce au dépistage et au traitement des infections tuberculeuses latentes, qui sont les principaux éléments de la lutte antituberculeuse. Quant à la vaccination Bacille de Calmette et Guérin dite BCG, elle permet de se prémunir contre toutes les formes graves chez l’enfant. Une maladie qui touche également nos élevages, notamment chez les bovins ces dernières années. Véritable fléau pour n os agriculteurs, la tuberculose persiste dans certains départements. Dans l’Orne, la situation est préoccupante. Le département est classé au niveau 3 du dispositif « Sylvatub » de surveillance épidémiologique de la tuberculose bovine dans la faune sauvage. Des opérations de prélèvements par piégeage ou par tir sont programmées dans le but de faire analyser les animaux capturés et de limiter la diffusion de la maladie au sein de la faune sauvage et des cheptels de bovins et de caprins. Les blaireaux sont directement concer…
Articles (1 extrait·s du texte)
- Article unique Au deuxième alinéa de l’article L. 424-10 du code de l’environnement, les mots : « relatives aux nids et aux œufs » sont supprimés.
Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.
Pour aller plus loin
Cosignataires (14)
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)