Amendement du Gouvernement · art. 14 A

Intitulé officiel : L'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Scrutin du 2024-03-27. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 60 pour, 53 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 74, déposé par le Gouvernement : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)40000Pour
Rassemblement National (RN)42601Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01500Contre
Les Républicains (LR)0800Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)6000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)3000Pour
Horizons et apparentés (HOR)6000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0011Abstention
Écologiste - NUPES (EcoS)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1100Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total605312