Derniers scrutins
435 votes majeurs au total- 29 octobre 2026 Parcours de soins des victimes de violences sexuelles nouveau adopté
- 29 octobre 2026 Un corps de fonctionnaires pour les AESH nouveau adopté
- 13 octobre 2026 L'autorité judiciaire face aux violences intrafamiliales nouveau adopté
Les 3 votes majeurs les plus récents. Label nouveau pour les scrutins de moins de 90 jours.
Heatmap groupe × thème
Position dominante de chaque groupe sur l'ensemble des scrutins du thème
Scrutins du thème
Thème : Sécurité civile et sapeurs-pompiers , 16 scrutin(s)
Qui s'empare du sujet ?
Un aperçu strictement neutre de l'activité parlementaire sur ce thème : qui en est à l'origine, et comment chaque famille s'y engage. Volume d'activité, pas un jugement.
À l'origine des textes débattus
16 lois votées : projets de loi (Gouvernement) face aux propositions de loi (Parlement).
L'engagement de chaque famille
« Engagement » = volume d'activité (amendements et prises de parole ; textes de loi portés signalés à part). En « par député·e », le volume est rapporté à l'effectif de la famille dans la législature où le sujet a été le plus débattu, pour comparer l'intensité sans avantager les grands groupes. La petite barre de droite indique la direction du vote (pour / abstention / contre). Aucune appréciation de qualité. Les prises de parole sont rattachées à une famille par le groupe (explications de vote) ou par le nom de l'oratrice ou de l'orateur ; celles dont l'auteur n'est pas identifié ne sont pas comptées.
Adopté
Proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours
Adopté sans modification par l'Assemblée nationale en deuxième lecture le 26 mars 2026, le texte est devenu la loi n° 2026-247 du 7 avril 2026 relative aux missions des…
Vote unanime Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Sécurité civile et sapeurs-pompiers
92 pour, 0 contre, 2 abst. Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN Groupes 11 pourAdopté
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Adoptée en première lecture le 26 mars 2026, la proposition de loi simplifie l'action des collectivités face aux inondations, sans réformer le financement (compétence GEMAPI et…
Hémicycle clairsemé Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Réforme institutionnelle / élections / collectivitésSécurité civile et sapeurs-pompiers
56 pour, 22 contre, 11 abst. Pour DEM, EPR, HOR, UDR, RN, NIContre LFIAbst. GDR, EcoS, SOC Groupes 6 pour1 contre3 abst.Adopté
Proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Porté par le député Stéphane Viry (LIOT), à la suite d'échanges avec les sapeurs-pompiers et leur fédération nationale, ce texte crée une distinction honorifique, la croix de la…
Vote unanime Police / sécurité intérieureSécurité civile et sapeurs-pompiers
123 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN Groupes 11 pourAdopté
Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Déposé par le député Didier Lemaire (Horizons) et plusieurs collègues, le texte modifie le régime des réserves communales de sécurité civile créées par la loi du 13 août 2004…
Vote unanime Police / sécurité intérieureSécurité civile et sapeurs-pompiers
168 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NI Groupes 12 pourAdopté
Proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours
Porté par le député Jean-Carles Grelier et adopté en première lecture à l'Assemblée le 6 mars 2025, ce texte crée dans le code de la sécurité intérieure un cadre légal dédié aux…
Vote unanime Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Sécurité civile et sapeurs-pompiers
155 pour, 0 contre, 17 abst. Pour GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RNAbst. LFI Groupes 10 pour1 abst.Adopté
Proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Le 27 mars 2024, l’Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile, par 134 voix, aucune contre et aucune…
Vote unanime Police / sécurité intérieureSécurité civile et sapeurs-pompiers
134 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN Groupes 10 pourAdopté
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
La loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 compte 62 articles et modifie une quinzaine de codes, du code forestier au code général des collectivités territoriales, en passant par ceux…
Hémicycle clairsemé Biodiversité / pollutionSécurité civile et sapeurs-pompiers
168 pour, 19 contre Pour GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN, NIContre LFI Groupes 10 pour1 contreAdopté
Prévention et lutte contre le risque incendie
Premier vote de l'Assemblée sur la proposition de loi sénatoriale de lutte contre le risque incendie, adoptée au Sénat le 4 avril 2023 après engagement de la procédure accélérée.
Vote unanime Biodiversité / pollutionSécurité civile et sapeurs-pompiers
197 pour, 0 contre, 30 abst. Pour GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RNAbst. LFI Groupes 9 pour1 abst.Adopté
Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
Le texte vise à améliorer l'indemnisation des dommages immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile.
Vote transpartisan LogementSécurité civile et sapeurs-pompiers
115 pour, 9 contre, 53 abst. Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, LR, RN, NIAbst. DEM, EPR, HOR Groupes 8 pour3 abst.Adopté
Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels
Le texte de loi vise à renforcer le modèle de sécurité civile en France et à valoriser le travail des sapeurs pompiers, tant en tant que volontaires qu'en tant que professionnels.
Vote unanime Police / sécurité intérieureSécurité civile et sapeurs-pompiers
123 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, LR, NI Groupes 8 pourRejeté
L'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses
L’article unique ayant été rejeté, aucun texte n’a été adopté : ce qui suit décrit le texte DÉPOSÉ, la proposition de loi n° 3266 de Jean-Paul Lecoq et de députés du groupe de la…
Hémicycle clairsemé Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Sécurité civile et sapeurs-pompiers
16 pour, 40 contre Pour LFI, GDR, SOCContre DEM, EPR, LR Groupes 3 pour3 contreAdopté
Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
Le texte vise à renforcer le modèle de sécurité civile en France et à reconnaître l'importance du volontariat des sapeurs-pompiers.
Vote unanime Police / sécurité intérieureSécurité civile et sapeurs-pompiers
89 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, LR, NI Groupes 8 pourAdopté
Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Le texte vise à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles.
Vote unanime Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Sécurité civile et sapeurs-pompiers
72 pour, 0 contre Pour GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, LR Groupes 6 pourAdopté
Proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer
Le texte vise à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés lors de leur mission et à assurer le financement de la Société nationale de…
Hémicycle clairsemé Protection de l'enfanceSécurité civile et sapeurs-pompiers
33 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, LR Groupes 7 pourAdopté
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Le texte vise à harmoniser l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique.
Vote unanime Police / sécurité intérieureSécurité civile et sapeurs-pompiers
54 pour, 0 contre, 1 abst. Pour SOC, DEM, EPR, LRAbst. LFI Groupes 4 pour1 abst.Adopté
Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Le texte vise à définir les compétences des collectivités territoriales dans la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
Vote unanime Réforme institutionnelle / élections / collectivitésSécurité civile et sapeurs-pompiers
69 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, DEM, EPR, LR, NI Groupes 6 pour