Le parcours du texte
- 17 septembre 2024 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 9 avril 2025 Travaux en commission 2 réunions
- 15 mai 2025 1re lecture Assemblée Adopté
- à venir Sénat examen
- à venir Adoption définitive
- à venir Conseil constitutionnel saisine possible
- à venir Promulgation
La chaîne est affichée en entier jusqu'à la promulgation ; les étapes encore incertaines sont marquées possibles.
Ce que change ce texte
Cette proposition de loi crée une distinction honorifique, la croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, destinée à récompenser les actes de bravoure et le dévouement, y compris à titre posthume.
- DécorationLe texte crée une croix de la valeur des sapeurs-pompiers, nouvelle distinction officielle.
- ObjetElle récompense la bravoure et l’engagement opérationnel exceptionnel en intervention.
- BénéficiairesElle vise à la fois les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels.
- AttributionLes règles d’attribution, de promotion et de statut sont fixées par arrêté du ministre de l’intérieur.
- FinancementLa charge pour l’État est gagée par une taxe additionnelle sur l’accise tabacs.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
Adopté le 15 mai 2025 : 123 voix pour, aucune contre. Onze groupes ont voté pour.
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | 18 | 0 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | 3 | 0 | 0 |
| Écologiste et Social | 6 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 6 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 14 | 0 | 0 |
| Les Démocrates | 7 | 0 | 0 |
| Ensemble pour la République | 13 | 0 | 0 |
| Horizons & Indépendants | 8 | 0 | 0 |
| Droite Républicaine | 5 | 0 | 0 |
| UDR | 3 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 40 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Les avis, pour et contre
Les positions exprimées sur le texte, avec les points de vigilance soulevés. Chaque position est attribuée et sourcée ; le site ne tranche pas.
Pour le texte, 3
Auteur et rapporteur, il explique que la proposition répond à une demande des sapeurs-pompiers et de leur fédération, qui ne disposaient d'aucune distinction spécifique pour valoriser leur courage et leur dévouement, contrairement aux militaires et aux gendarmes.
lire le passage ↗Il apporte le soutien du gouvernement, y voyant un geste de reconnaissance envers les quelque 250 000 sapeurs-pompiers volontaires et professionnels qui assurent la sécurité civile en France.
lire le passage ↗Par un amendement adopté avec l'avis favorable du rapporteur, il fait ajouter la possibilité d'attribuer la croix à titre posthume, afin d'honorer aussi les sapeurs-pompiers morts en service.
lire le passage ↗Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 12 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Je veux tout d’abord exprimer mon soutien au sergent Niccolo Scardi, à sa famille et à ses camarades sapeurs-pompiers. Il a été victime d’une attaque délibérée il y a quelques jours, lors d’un rodéo urbain. »
« Comment ne pas partager votre volonté d’honorer, de remercier, de récompenser les 255 000 sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui constituent la colonne vertébrale de notre modèle de sécurité civile ? »
« Les députés du groupe LIOT font partie de ceux qui, depuis de nombreuses années, plaident dans notre assemblée pour une meilleure reconnaissance des sapeurs-pompiers, ces hommes et ces femmes qui œuvrent quotidiennement pour la sécurité des Français. »
« Il est des silences que notre République ne peut plus se permettre, des engagements qui, par leur constance, leur intensité et parfois leur héroïsme, appellent une reconnaissance explicite. »
« Valoriser l’engagement exceptionnel de nos sapeurs-pompiers est bien plus qu’un simple geste symbolique : c’est un acte de justice et de reconnaissance envers celles et ceux qui incarnent chaque jour le courage, la solidarité et l’altruisme au service de tous. »
« La semaine dernière, la commission des lois a adopté à l’unanimité cette proposition de loi qui vise à créer enfin une distinction pour les sapeurs-pompiers afin de récompenser leur bravoure et leur engagement continu au service de la nation. »
« Je souhaite exprimer toute ma solidarité et celle du groupe socialiste au sapeur-pompier sergent-chef très grièvement blessé il y a quelques jours en Haute-Savoie , dans des conditions honteuses, et lui exprimer tout notre soutien et notre indignation ! »
« Partout dans notre territoire, ce sont 247 000 femmes et hommes, sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, qui veillent chaque jour sur nos concitoyens et, parmi eux, près de 80 % s’engagent bénévolement, portés par leur seul sens du devoir. »
« Nos sapeurs-pompiers contribuent chaque jour à protéger nos concitoyennes et nos concitoyens, leur portant secours en toutes circonstances, sans craindre de mettre leur propre vie en péril. »
« Au nom du groupe Les Démocrates, permettez-moi tout d’abord de saluer l’initiative du groupe LIOT. Cette proposition de loi rend un hommage appuyé et mérité à celles et ceux qui, chaque jour, veillent sur nous : la grande famille des sapeurs-pompiers. »
« Je tiens d’abord à saluer l’annonce du ministre, de la publication d’ici fin juin du décret sur la bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires. »
« Dans chaque recoin de notre pays, des femmes et des hommes se dressent face au danger. Pompiers professionnels ou volontaires, tous répondent à l’appel avec la même force d’âme, la même abnégation, le même sens du devoir. Je ne saurais poursuivre sans nommer l’insoutenable. »
Le passage en commission
8 amendements examinés en commission, dont 2 adoptés.
Rapporteur·e·s de ce texte
Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Avant d'arriver dans l'hémicycle, ce texte a été examiné par la commission Lois. 8 amendements y ont été déposés, dont 2 adoptés (qui ont modifié le texte avant le vote).
Qui dépose, et qui fait adopter
- LFI aucun sur 6 0 %
- LIOT 1 sur 1 100 %
- RN 1 sur 1 100 %
Où la commission a le plus changé le texte
Les articles qui ont vu le plus d'amendements adoptés EN COMMISSION, c'est-à-dire là où le texte a bougé avant même l'hémicycle. Chaque ligne renvoie à son article dans « Le texte en détails », juste en dessous.
Pour situer : sur les 221 grands votes de cette législature dont le texte est passé par une commission, la médiane est de 47 amendements et 13 adoptés.
Auditions et travaux en commission 2 réunions
Le compte rendu officiel de chaque réunion est accessible.
Source : open data de l'Assemblée nationale (amendements + rapports de commission).
Le texte en détails
2 articlesLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé le rapport de commission n° 1370 ↗
Les 2 articles du texte adopté, chacun replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article 1er Crée une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. 22 com. / 0 séance
Crée une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels.
2 amendements déposés sur cet article : 2 en commission, dont 2 adoptés.
Article 2 Compense la charge pour l'État par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs.
Compense la charge pour l'État par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.