Amendement du Gouvernement · art. 19 BIS

Intitulé officiel : L'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Scrutin du 2024-03-27. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 38 pour, 54 contre, 15 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 78, déposé par le Gouvernement : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)35355Pour
Rassemblement National (RN)03201Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0022Abstention
Les Républicains (LR)0500Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0811Contre
Socialistes et apparentés (SOC)3000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0044Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0200Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0033Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total38541516