Ce que change ce texte

Le texte vise à rendre compte de la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses effets sur le pouvoir d'achat, conformément à l'article 50-1 de la Constitution. Il s'agit d'un vote sur une déclaration concernant les politiques fiscales liées à l'écologie.

Comprendre les votes

Comment chaque groupe a voté

Adopté le 5 décembre 2018 : 358 voix pour, 194 contre, 4 abstentions. Trois groupes ont voté pour et cinq ont voté contre.

PourContreAbstentionNon-votant N'a pas pris part au scrutin

Survolez une barre pour les chiffres d'un groupe, cliquez pour la liste nominative. Sigle souligné et « divisé » : moins de 60 % de ses votants sur la position majoritaire.

Vote de chaque groupe : pour, contre, abstention
Groupe	Pour	Contre	Abstention
La France insoumise	0	17	0
Gauche démocrate et républicaine	0	16	0
Socialistes et apparentés	0	29	0
Libertés et Territoires	1	14	1
Mouvement Démocrate et apparentés	43	0	2
La République en Marche	304	0	1
UDI, Agir et Indépendants	10	3	0
Les Républicains	0	103	0
Non inscrit	0	12	0

Mises au point de vote 1

Sous son analyse de ce scrutin, l'Assemblée publie une rubrique « Mises au point » où des député·es font consigner la position qu'ils avaient voulu prendre. Elle ne rectifie pas le scrutin : le relevé ci-dessus reste le résultat officiel, et l'Assemblée le publie inchangé dans le même document.

Une autre mise au point émane de député·es qui ne figurent pas dans le relevé nominatif de ce scrutin : aucun vote n'y est enregistré à leur nom.

Xavier Paluszkiewicz LREM Vote enregistré aucun Position déclarée voter pour

Lire la rubrique « Mises au point » sur l'analyse officielle du scrutin ↗

Les avis, pour et contre

Fiscalité écologique et pouvoir d'achat étaient au cœur de ce scrutin public solennel. Le texte concernait la déclaration du Gouvernement sur les mesures fiscales liées à l'écologie et leur impact sur les ménages. Le vote, tenu le 5 décembre 2018, a été adopté par 358 députés pour, 194 contre et 4 abstentions. Les débats ont probablement mis en lumière des divergences entre soutiens et opposants des politiques environnementales. Le scrutin reflète un consensus partiel sur l'urgence écologique, malgré des inquiétudes sur les effets économiques.

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Les avis des experts indépendants

Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.

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Pour aller plus loin

Ce texte, ailleurs

Sur le site

→Les grands dossiersles textes majeurs et leurs clivages →Tous les scrutinsla liste des votes et la carte des thèmes →Quel groupe vote comme moi ?le quiz de positionnement

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