Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 11 mai 2020. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Danièle Obono (2020).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte déclare la nécessité d’une transformation profonde du modèle économique et social vers une approche écologique et solidaire. Il souligne que la crise sanitaire liée au covid-19 révèle des vulnérabilités systémiques et appelle à une relance fondée sur des principes durables. Il insiste sur la responsabilité collective de repenser les modes de production, de consommation et de gouvernance pour préserver les écosystèmes et lutter contre les inégalités. Il ne précise pas de mesures législatives précises, mais affirme un engagement politique en faveur d’un changement de trajectoire.
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.