monparlement.fr

Qui vote quoi

Position dominante (cumulée sur le dossier)

  • LFI 21% contre
  • GDR 16% pour
  • ECOLO 20% contre
  • SOC 19% pour
  • LIOT 21% pour
  • DEM 39% pour
  • EPR 33% pour
  • HOR 48% pour
  • LR 19% pour
  • UDR 38% pour
  • RN 35% pour
  • NI 15% pour

Qui s'empare du sujet ?

Un aperçu strictement neutre de l'activité parlementaire sur ce grand dossier : qui en est à l'origine, et comment chaque famille s'y engage. Volume d'activité, pas un jugement.

À l'origine des textes débattus

28 lois votées : projets de loi (Gouvernement) face aux propositions de loi (Parlement).

L'engagement de chaque famille

amendements prises de parole interventions par député·e
14,9
11,9
10,0
9,6
9,6
8,6 2
7,8 1
7,4
5,2
4,2
3,4
3,4 2

« Engagement » = volume d'activité (amendements et prises de parole ; textes de loi portés signalés à part). En « par député·e », le volume est rapporté à l'effectif de la famille dans la législature où le sujet a été le plus débattu, pour comparer l'intensité sans avantager les grands groupes. La petite barre de droite indique la direction du vote (pour / abstention / contre). Aucune appréciation de qualité. Les prises de parole sont rattachées à une famille par le groupe (explications de vote) ou par le nom de l'oratrice ou de l'orateur ; celles dont l'auteur n'est pas identifié ne sont pas comptées.

Regards extérieurs

Ce qu'en disent des instances indépendantes, citées et datées. Le site rapporte, il ne tranche pas.

  • Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail 2023-2025
    Travaux sur les PFAS (« polluants éternels ») et campagne nationale sur l'eau potable

    Documente la très forte persistance des PFAS, leur présence dans l'eau, l'alimentation et l'organisme, et leurs effets sanitaires possibles (cholestérol, cancers, fertilité, foie, reins). Élabore les valeurs sanitaires de référence et appuie les limites réglementaires (0,10 µg/L pour la somme de 20 PFAS dans l'eau potable).

    Agence publique d'expertise scientifique
  • Institut national de la santé et de la recherche médicale 2021
    Pesticides et santé : nouvelles données (expertise collective)

    À partir de la littérature scientifique internationale, l'INSERM retient une présomption forte de lien entre l'exposition professionnelle aux pesticides et plusieurs pathologies (lymphomes non hodgkiniens, myélome multiple, cancer de la prostate, maladie de Parkinson), ainsi qu'entre l'exposition pendant la grossesse ou l'enfance et certains cancers pédiatriques.

    Expertise collective scientifique

Les textes qui ont compté

Parmi les textes de ce dossier, Loi PFAS (polluants éternels, 2025) a concentré les débats. Voici son objectif tel qu'affiché par ses auteurs et ses principaux leviers avec leur sort.

Objectif affiché

« Loi n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées » (intitulé de la loi)

Selon son auteur, protéger la population et l'environnement de l'exposition aux PFAS en réduisant leur présence à la source : interdiction progressive dans des produits du quotidien, surveillance de l'eau potable et contribution financière des industriels.

Les moyens du texte, et leur sort
  • Interdiction de produits contenant des PFAS dès 2026 Adopté

    Interdiction des cosmétiques, farts et textiles d'habillement et chaussures contenant des PFAS à compter du 1er janvier 2026 (avec exceptions, ex. vêtements de protection), étendue à l'ensemble des textiles en 2030.

    Adopté (article 1er) ; calendrier 2030 et exceptions renvoyés à des décrets.

  • Surveillance des PFAS dans l'eau et information du public Adopté

    Renforcement du contrôle des PFAS dans l'eau destinée à la consommation, avec publication des résultats par les agences régionales de santé.

    Adopté dans la loi.

  • Redevance « pollueur-payeur » sur les rejets industriels Adopté

    Redevance assise sur les rejets de PFAS dans l'eau, due par les installations industrielles classées et versée aux agences de l'eau.

    Principe adopté ; selon plusieurs associations (Générations Futures, UFC-Que Choisir), son application a été reportée.

  • Ustensiles de cuisine retirés du champ de l'interdiction Écarté

    Le texte initial visait aussi les ustensiles de cuisine (poêles antiadhésives), exclus par amendement.

    Écarté en débat à l'Assemblée ; les ustensiles de cuisine ne figurent pas dans la loi promulguée (constat rapporté par LCP et la presse).

Proposition de loi portée par le député Nicolas Thierry, adoptée définitivement le 20 février 2025. Les PFAS (« polluants éternels ») se dégradent très peu et s'accumulent dans l'environnement et les organismes.

L'objectif réel d'une loi ne se décrète pas : il se lit dans l'écart entre ces moyens et les constats des travaux d'experts.

Indicateurs de contexte mis en regard, sans jugement

La pression d'usage des pesticides, suivie par le plan Écophyto, situe l'écart entre les objectifs de réduction et la réalité des ventes. Les repères verticaux situent les votes finals du dossier dans le temps. Le site n'établit aucun lien de cause à effet entre les votes et ces chiffres : à vous de vous faire votre opinion.

Pression d'usage des pesticides (NODU, usage agricole) Écophyto / Agreste, 2022

en millions d'hectares

137,102017-10-10, Adopté, l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).2019-01-24, Adopté, l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).2019-07-09, Adopté, l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire).2019-12-19, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).2020-01-21, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire).2020-06-04, Rejeté, la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution).2020-10-06, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).2020-10-30, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire).2021-12-13, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (première lecture).2009 : 82 millions d'hectares2018 : 120,3 millions d'hectares2021 : 85,7 millions d'hectares2022 : 89,4 millions d'hectares200920122015201820212022
Dernier point : 89,4 millions d'hectares en 2022 Indicateur NODU (Nombre de Doses Unités), plan Écophyto, ministère de l'Agriculture ↗

NODU = surface qui serait traitée chaque année aux doses maximales homologuées (indicateur officiel du plan Écophyto, révisé périodiquement). Le pic de 2018 reflète des achats anticipés avant une hausse de la redevance ; l'usage ne montre pas de baisse nette. Le gouvernement le remplace par l'indicateur européen HRI-1, plus favorable mais contesté.

Exposition moyenne aux particules fines PM2,5 Our World in Data / GBD (IHME), 2020

en µg/m³

19,58,42017-10-10, Adopté, l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).2019-01-24, Adopté, l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).2019-07-09, Adopté, l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire).2019-12-19, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).1990 : 18,3 µg/m³1991 : 18,1 µg/m³1992 : 17,9 µg/m³1993 : 17,7 µg/m³1994 : 17,5 µg/m³1995 : 17,3 µg/m³1996 : 17 µg/m³1997 : 16,8 µg/m³1998 : 16,5 µg/m³1999 : 16,3 µg/m³2000 : 16,1 µg/m³2001 : 15,9 µg/m³2002 : 15,6 µg/m³2003 : 15,4 µg/m³2004 : 15,1 µg/m³2005 : 14,9 µg/m³2006 : 14,6 µg/m³2007 : 14,3 µg/m³2008 : 14,1 µg/m³2009 : 13,9 µg/m³2010 : 13,8 µg/m³2011 : 13,8 µg/m³2012 : 12,6 µg/m³2013 : 12,5 µg/m³2014 : 10,7 µg/m³2015 : 11,3 µg/m³2016 : 10,5 µg/m³2017 : 10,5 µg/m³2018 : 10,5 µg/m³2019 : 9,8 µg/m³2020 : 9,6 µg/m³199019962002200820142020
Dernier point : 9,6 µg/m³ en 2020 OWID d'après Global Burden of Disease (IHME) : concentration moyenne de PM2,5 pondérée par la population ↗

Indicateur d'EXPOSITION mesurée (ce que les politiques de qualité de l'air visent), pas un lien de causalité sanitaire. Repère : l'OMS recommande de ne pas dépasser 5 µg/m³ en moyenne annuelle (2021).

vote final adopté vote final rejeté Survolez un repère ou un point pour le détail.

Un repère chiffre sourcé, sans jugement

60 mg/kg P2O5
Le cadmium autorisé dans les engrais phosphatés minéraux (limite européenne)

L'ANSES recommande, elle, de ne pas dépasser 20 mg/kg P2O5 : la réglementation autorise donc environ trois fois plus que ce que préconise l'agence sanitaire. Le cadmium, métal lourd, s'accumule dans les sols puis dans les cultures.

Règlement (UE) 2019/1009 ; avis de l'ANSES ↗

1 sur 2 cours d'eau
Les pesticides pèsent sur un cours d'eau sur deux

Sur 2018-2020, près d'une station de mesure des cours d'eau sur deux présentait une pression liée aux pesticides supérieure au seuil de référence (indice de pression toxique cumulée). Les teneurs en nitrates ont par ailleurs légèrement augmenté dans les eaux de surface (+8 % entre 2000 et 2020), et environ un tiers des masses d'eau de surface ne sont pas en bon état chimique.

SDES (Ministère de la Transition écologique), pollution des eaux superficielles et souterraines, synthèse 2022 ↗

Les 29 votes du dossier

29 affichés
Documents officiels du dossier4 études d'impact et 6 rapports de commission, en PDF, sur le site de l'Assemblée