Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (354).
1
Rapporteur
- Mansour Kamardine LR Mayotte Ses 4 rapports →
2
Texte de loi lié à ces travaux
3
Les autres travaux de ces rapporteur·es
3 rapports- Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
- Le projet de loi instituant un régime de retraite universel
- La proposition de loi de M. Mansour Kamardine relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (1907 rectifié).
4