La réforme de l’indemnité temporaire de retraite (ITR)

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Délégation aux outre-mer.

Rapporteur·rice·s : Stéphanie Atger, Philippe Dunoyer, Nicole Sanquer.

Déposé le 2021-07-23.