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Rapporteur·es
- Stéphanie Atger LREM Essonne Ses 4 rapports →
- Philippe Dunoyer UDI Nouvelle-Calédonie Ses 4 rapports →
- Nicole Sanquer UDI Polynésie Française Ses 5 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (n°1432).
- Le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française
- Le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2242).
- La lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer
- La mission flash relative à la situation des missions locales dans les outre-mer
- La proposition de loi de Mme Nicole Sanquer et plusieurs de ses collègues instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer (4554).
- Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
- Le grand âge dans les outre-mer
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