Intitulé officiel : La proposition de loi de Mme Nicole Sanquer et plusieurs de ses collègues instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer (4554).
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Rapporteure
- Nicole Sanquer UDI Polynésie Française Ses 5 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
4 rapports- La proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (n°1432).
- Le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française
- La réforme de l’indemnité temporaire de retraite (ITR)
- La continuité territoriale dans les outre-mer
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