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Rapporteur·es
- Lénaïck Adam LREM Guyane Ses 5 rapports →
- Nathalie Bassire NI Réunion Ses 4 rapports →
- Monica Michel-Brassart LREM Bouches-du-Rhône Ses 5 rapports →
- Nicole Sanquer UDI Polynésie Française Ses 5 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (n°1432).
- Le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française
- La proposition de loi de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (2542).
- Les enjeux de la défense en Indopacifique
- La mission flash relative à la situation des missions locales dans les outre-mer
- La proposition de loi de Mme Nicole Sanquer et plusieurs de ses collègues instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer (4554).
- Le projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (n°3596 rectifié).
- La réforme de l’indemnité temporaire de retraite (ITR)
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