La continuité territoriale dans les outre-mer

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Délégation aux outre-mer.

Rapporteur·rice·s : Lénaïck Adam, Nathalie Bassire, Monica Michel-Brassart, Nicole Sanquer.

Déposé le 2019-10-03.