1
Rapporteures
- Nathalie Bassire NI Réunion Ses 4 rapports →
- Frédérique Tuffnell LREM Charente-Maritime Ses 2 rapports →
2
Les autres travaux de ces rapporteur·es
4 rapports- La proposition de loi de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (2542).
- La mission flash relative à la situation des missions locales dans les outre-mer
- La gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau
- La continuité territoriale dans les outre-mer
3