La gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Rapporteur·rice·s : Frédérique Tuffnell.

Déposé le 2020-06-04.