élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

MESDAMES, MESSIEURS, Ainsi, afin de contribuer à l’effort financier de l a nation, cette proposition de loi vise à augmenter les recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) en faisant contribue r le secteur financier. Actuellement, la taxe sur les transactions financières est assise sur les opérations d’achat d’actions de sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros au 1 er janvier de l’année d’imposition. Son taux est de 0,3 % depuis 2017. Le produit de la taxe sur les transactions financières finance le budget de l’État. Cependant, un meilleur rendement permettrait de participer au redressement des finances publiques et de répondre aux nécessités d’améliorer le rendement de la taxe en repensant son assiette, ce que souligne la Cour des comptes ans un référé adressé au Gouvernement le 19 juin 2017. En effet, la pandémie de Covid-19 a entraîné une augmentation considérable de la dette publique française. Il est urgent de trouver de nouvelles sources de financement pour rembourser cette dette et financer les dépenses publiques. Le secteur financier, qui est souvent considéré comme étant responsable de la crise financière de 2 008, doit contribuer davantage à l’effort financier national. Ce texte propose ainsi d’améliorer le rendement de la taxe sur les transactions financières par l’élargissement de son assiette en y intégrant les transactions « intra-day » également appelées transactions intrajournalières ainsi que les produi…