Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - L’article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Le I est ainsi modifié : « a) Au deuxième alinéa, après la première occurrence du mot : « de », sont insérés les mots : « l’exécution d’un ordre d’achat ou, à défaut, de » ; « b) Après le même deuxième alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Cette taxe s’applique également : « 1° À l’ensemble des contrats mentionnés par l’article D. 211-A du code monét… (extrait)
Par cet amendement, les députés du groupe Écologiste NUPES entendent affirmer leur soutien à l’article unique que nos collègues du groupe LIOT proposaient initialement, et que la majorité a supprimé très rapidement en commission. Comme bien d’autres propositions de la niche LIOT, dont la proposition sur l’abrogation de la réforme des retraites, un débat plus abouti et respectueux du pluralisme dém… (extrait)