Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - L’article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa du I, après la première occurrence du mot : « de », sont insérés les mots : « l’exécution d’un ordre d’achat ou, à défaut, de » ; « 2° Après le même I, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « « I bis. - Cette taxe s’applique également : « « 1° À l’ensemble des contrats mentionnés par l’article D. 211-A du code monétaire et financier ; « « 2° Aux i… (extrait)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir l'article 1 supprimé en commission, qui intègre à l'assiette de la taxe sur les transactions financières les transactions intra-day et les produits dérivés, en y ajoutant la précision que pour ces transactions, le taux est relevé de 0,3 à 0,5 %. Pour les opérations aujourd’hui soumises à la TTF, le taux applicable resterait fixé … (extrait)