Amendement n° 41

ARTICLE 1

• M. Daniel Labaronne RE

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Ce texte modifie le code général des impôts pour élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières. Il insère des précisions dans la définition des opérations soumises à cette taxe, en mentionnant notamment l'exécution d'un ordre d'achat ou, à défaut, d'autres ordres. Quatre nouveaux alinéas sont ajoutés après le même paragraphe, sans précision sur leur contenu. L'objectif est de clarifier les conditions d'application de la taxe.

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• n° 6 Mme Christine Pirès Beaune SOC Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - L’article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : «…
• n° 8 Mme Christine Pirès Beaune SOC Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - L’article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : «…
• n° 9 Mme Christine Pirès Beaune SOC Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - L’article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : «…
• n° 15 M. Fabrice Brun LR Retiré Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - L’article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : « 1°…
• n° 16 M. Fabrice Brun LR Retiré Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - L’article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : « 1°…
• n° 21 M. Jean-Philippe Tanguy RN Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - L’article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : «…
• n° 27 M. Hubert Julien-Laferrière ECOLO Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - L’article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : «…
• n° 28 M. Karim Ben Cheikh ECOLO Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - L’article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : «…
• n° 31 M. Christophe Naegelen LIOT Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - L’article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : «…
• n° 39 Mme Constance Le Grip RE Retiré Compléter l’alinéa 11 par les mots : «, sous réserve d’un accord entre les pays membres de l’Union européenne visant à instaurer…
• n° 42 M. Daniel Labaronne RE Adopté Supprimer les alinéas 9 et 10.
• n° 43 M. Mathieu Lefèvre RE Adopté Supprimer les alinéas 6 et 7.
• n° 44 Mme Constance Le Grip RE Adopté Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , sous réserve d’un accord entre les pays membres de l’Union européenne visant à instaurer…
• n° 45 M. Pieyre-Alexandre Anglade RE Adopté Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , sous réserve d’un accord entre les pays membres de la zone euro visant à instaurer une…
• n° 46 M. Charles Sitzenstuhl RE Adopté Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , sous réserve d’un accord entre les pays membres de la coopération renforcée visant à…
• n° 47 M. Mathieu Lefèvre RE Adopté Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , sous réserve d’un accord entre les pays membres de l’Union européenne visant à instaurer…
• n° 48 M. Jean-René Cazeneuve RE Adopté Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , sous réserve d’un accord entre les pays membres de l’Union européenne visant à instaurer…
• n° 49 M. Jean-René Cazeneuve RE Adopté Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , sous réserve d’un accord entre les pays membres de la zone euro visant à instaurer une…
• n° 50 M. Jean-René Cazeneuve RE Adopté Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , sous réserve d’un accord entre les pays membres de la coopération renforcée visant à…
• n° 51 M. Mathieu Lefèvre RE Adopté Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , sous réserve d’un accord entre les pays membres de la zone euro visant à instaurer une…
• n° 52 M. Mathieu Lefèvre RE Adopté Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , sous réserve d’un accord entre les pays membres de la coopération renforcée visant à…