Amendement n° 43 de M. Mathieu Lefèvre à l'article 1

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 6 et 7.

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement vise à supprimer la taxation des produits dérivés d’actions, prévue par l’amendement du rapporteur.