Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - L’article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Le I est ainsi modifié : « a) Au deuxième alinéa, après la première occurrence du mot : « de », sont insérés les mots : « l’exécution d’un ordre d’achat ou, à défaut, de » ; « b) Après le même deuxième alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Cette taxe s’applique également : « 1° À l’ensemble des contrats mentionnés par l’article D. 211-A du code monét… (extrait)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à affecter au Fonds de solidarité pour le développement le produit supplémentaire de taxe sur les transactions financières sur les opérations intra-day et sur les produits dérivés, généré par l'articlé 1er de la présente proposition de loi. Le plafond maximum d'affectation est fixé, assez arbitrairement dans l'attente d'une évaluation du pr… (extrait)