Amendement n° 49 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 1

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , sous réserve d’un accord entre les pays membres de la zone euro visant à instaurer une taxe européenne sur les transactions financières dont l’assiette est identique à celle de la taxe française sur les transactions financières ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement propose de conditionner l’application de l’élargissement de l’assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’adoption d’une même taxe au sein de l’ensemble des pays membres de la zone euro. Le Parlement européen a adopté une résolution appelant à un aboutissement des discussions au niveau européen dans le cadre de la coopération renforcée avant juin de cette anné… (extrait)