Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - L’article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Le I est ainsi modifié : « a) Au deuxième alinéa, après la première occurrence du mot : « de », sont insérés les mots : « l’exécution d’un ordre d’achat ou, à défaut, de » ; « b) Après le même deuxième alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Cette taxe s’applique également : « 1° À l’ensemble des contrats mentionnés par l’article D. 211-A du code monét… (extrait)
Par cet amendement, et après que les groupes de la majorité présidentielle aient vidé la proposition de loi de sa substance, les députés du groupe Écologiste - NUPES souhaitent apporter leur soutien à l’article unique que nos collègues du groupe LIOT proposaient initialement durant l'examen en commission des finances. Comme bien d’autres propositions de la niche LIOT, dont la proposition sur l’abr… (extrait)