Amendement n° CF30 de M. Daniel Labaronne à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 4 à 8.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer l’élargissement de l’assiette de la taxe sur les transactions financières aux produits dérivés que notre pays serait le seul à mettre en œuvre de manière isolée et unilatérale. Il convient d’y renoncer au profit de son application unanime dans la zone euro.