Amendement n° CF35 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le V est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les opérations mentionnées aux troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas du I et portant sur les matières agricoles, le taux est de 0,6 %. »

L'exposé des motifs

Les matières premières, en particulier agricoles, sont soumises au phénomène de trading à haute fréquence. Ce phénomène est particulièrement problématique dans le contexte récent d’inflation des prix alimentaires. Le présent article prévoit un doublement du taux de la taxe sur les transactions financières pour le trading à haute fréquence et les produits dérivés sur les matières agricoles, afin de… (extrait)