Amendement n° CF39 de M. Christophe Naegelen à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « c) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Cette taxe est également applicable aux ordres exécutés par le recours au service de règlement différé. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’étendre l’assiette de la TTF aux opérations réalisées par le recours au service de règlement différé (SRD). D’après l’AMF, le SRD est un service spéculatif assorti d’un effet de levier : il permet à un client d’effectuer une opération sur des actions cotées sur Euronext Paris en bénéficiant d’un différé de règlement-livraison (en principe, jusqu’à un mois) contre le paieme… (extrait)