Amendement n° CF17 de M. Karim Ben Cheikh à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au premier alinéa, les mots : « un milliard »sont remplacés par les mots : « 750 millions ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à élargir l’assiette de la TTF en abaissant le seuil d’imposition des sociétés de 1 milliard à 750 millions d’euros. Cette mesure permettrait une rentabilité accrue de cette taxe indolore pour les sociétés dans un objectif de justice fiscale, de lutte contre les inégalités mondiales et d’encadrement de la financiarisation croissante de notre économie. Il est important de rappel… (extrait)