Amendement n° CF9 de M. Manuel Bompard à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au premier alinéa, après le mot : « France », la fin de la phrase est supprimée ; ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de poursuivre le travail d’élargissement de l’assiette de la taxe sur les transactions financières, et faire en sorte que celle-ci ne concerne plus uniquement les entreprises dont la valorisation boursière est supérieure à un milliard d’euros. Parmi les trop nombreuses exemptions que comporte l’actuelle taxe sur les transactions financières, une a particulièremen… (extrait)