Amendement n° CF11 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le V est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Pour le calcul de la taxe applicable aux contrats et instruments mentionnés au I bis et aux opérations visées à la seconde phrase du VIII, le taux est fixé à 0,5 %. » II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Après le I, il est inséré un I bis, ainsi rédigé : ». III. - En conséquence, au début de l’alinéa 5, insérer la référence : « I bis. »

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à fixer un taux de 0,5 % pour les opérations intra-day et les produits dérivés. Le taux applicables aux opérations aujourd’hui soumises à la TTF resterait fixé à 0,3 %.