- Gironde, 1re circonscription Nouvelle-Aquitaine
- 4,2 ans de mandat 2 législatures (LG16, LG17)
- Cadres administratifs et techniques de la fonction publique Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 48 ans Né le 6 mars 1978
Thomas Cazenave, né le 6 mars 1978 à Bordeaux (Gironde), est un haut fonctionnaire et homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (98 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Thomas Cazenave s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Thomas Cazenave y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Thomas Cazenave y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Thomas Cazenave suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 98% des 63 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 1 fois.
- XVIe 100% (23 votes)
- XVIIe 98% (40 votes)
Ruptures de rang (1)
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Thomas Cazenave d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Thomas Cazenave a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Thomas Cazenave sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Vincent Caure EPR
- 100% David Amiel EPR
- 100% Marie-Ange Rousselot EPR
- 100% Pierre Cazeneuve EPR
- 100% Bastien Marchive EPR
- 100% Paul Midy EPR
Vote le plus à l'opposé…
- 19% Andy Kerbrat LFI
- 21% Jérôme Legavre LFI
- 21% Jean-Philippe Nilor LFI
- 21% Farida Amrani LFI
- 21% Aymeric Caron LFI
- 22% Ersilia Soudais LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Thomas Cazenave a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 4 voix
- 13 voix
- 15 voix
- 23 voix
- 24 voix
- 25 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (45 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 52/100-22 vs son groupe (EPR) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 20/100-21 vs son groupe (EPR) Assemblée 52
- Travail législatif 24/100+1 vs son groupe (EPR) Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir2 propositions de loi initiées, dont 2 adoptées en vote solennel (100 % d'adoption).
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 45% des votes solennels de la période, 19 points en deçà de la médiane de son groupe (EPR) (64%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 2 législatures de présence (LG16, LG17e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
2 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 7 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
2 en tant qu'auteur·rice principal·e, 29 en tant que cosignataire.
- 2025-09-16 PPL Adopté Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- 2024-10-15 PPL Déposé Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
29 textes cosignés déplier
- 2025-12-02 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat texte
- 2025-11-18 Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école texte
- 2025-11-18 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux texte
- 2025-11-18 visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques texte
- 2025-11-18 Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit texte
- 2025-10-14 Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme texte
- 2025-10-14 Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté texte
- 2025-09-16 Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur texte
- 2025-09-16 Réforme de l'assurance chômage texte
- 2025-07-11 Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat texte
- 2025-05-07 Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigade texte
- 2025-04-17 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises texte
- 2025-04-17 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics texte
- 2025-03-24 Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance texte
- 2025-03-18 Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières texte
- 2025-03-18 Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques texte
- 2025-02-04 Fin du maintien à vie dans le logement social texte
- 2025-02-04 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale texte
- 2025-02-04 Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux texte
- 2025-01-21 Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue texte
- 2024-12-03 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants texte
- 2024-12-03 Profession d'infirmier texte
- 2024-12-03 Protection des agents publics texte
- 2024-11-19 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme texte
- 2024-11-07 Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété texte
- 2024-10-15 Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents texte
- 2024-10-15 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap texte
- 2024-10-15 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés texte
- 2024-10-15 Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
7 questions posées par Thomas Cazenave sur la 17ᵉ législature : 6 écrites, 1 en séance. 67% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 122 jours).
- 2026-01-13 Écrite Répondue Situation critique de la filière des distilleries vinicoles
- 2025-09-30 Écrite En attente Protection sociale pour les personnels de l'enseignement privé sous contrat
- 2025-08-05 Écrite Répondue Simplification et sécurisation du cadre juridique applicable au bail commercial
- 2025-08-05 Écrite En attente Effets de seuil dans les prestations vieillesse gérées par la CARSAT
- 2025-03-19 En séance Répondue Droits de douane sur le champagne et les vins français
Les questions sont listées du plus récent au plus ancien ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapporteur de textes soumis à un vote solennel
(cliquer pour déplier · 1)
Textes pour lesquels le député ou la députée a porté le rapport, en commission ou en séance.
Rôles de rapporteur·rice identifiés via les rapports RAPP*.json de l'open data AN. Le matching utilise le dossierRef ou un fuzzy match titre (ratio ≥ 0.7) pour éviter les faux positifs.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 14)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 14 janvier 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (1796).
- 15 octobre 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Le bilan de la réforme de la police nationale
- 11 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La réforme des bourses étudiantes
- 6 mai 2025 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques.
- 27 novembre 2024 Commission des affaires économiques La proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues contre toutes les fraudes aux aides publiques (447).
- 20 juin 2023 Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques La mise en œuvre des conclusions du rapport d’information du 22 juillet 2020 sur l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
- 14 juin 2023 Commission des affaires économiques La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n°1338).
- 12 juin 2023 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs.
- 2 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La restauration étudiante
- 30 mai 2023 Commission des affaires économiques La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (1262).
- 22 mars 2023 Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation L'accélération de l'investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique, à la suite des rencontres organisées le 2 février 2023 par la Délégation
- 9 mars 2023 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique Rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.
- 11 janvier 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Aurore Bergé, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (574).
- 7 décembre 2022 Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Le suivi de la situation financière des collectivités territoriales et des compensations financières de l’État sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°272) et le projet de loi de finances pour 2023 (première partie) (n°273)
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (62)
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-04-11 → 2026-04-26
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2026-04-10 → 2026-04-10
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-04-02 → 2026-04-09
- Membre Commission des affaires économiques 2026-04-01 → 2026-04-01
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-03-31 → 2026-03-31
- Membre Commission des affaires économiques 2026-03-28 → 2026-03-30
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-03-26 → 2026-03-27
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2026-03-24 → 2026-03-25
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-02-26 → 2026-03-23
- Membre Commission des affaires sociales 2026-02-25 → 2026-02-25
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-02-12 → 2026-02-24
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2026-02-11 → 2026-02-11
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-01-15 → 2026-02-10
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2026-01-14 → 2026-01-14
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-12-30 → 2026-01-13
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-12-20 → 2025-12-29
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-10-18 → 2025-12-19
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-10-16 → 2025-10-17
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-10-15 → 2025-10-15
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-04-10 → 2025-10-14
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-04-09 → 2025-04-09
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-03-07 → 2025-04-08
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-03-06 → 2025-03-06
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-02-20 → 2025-03-05
- Membre Commission des affaires économiques 2025-02-19 → 2025-02-19
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-01-28 → 2025-02-18
- Membre Commission des affaires économiques 2025-01-25 → 2025-01-27
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-01-16 → 2025-01-24
- Membre Commission des affaires sociales 2025-01-15 → 2025-01-15
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2024-12-03 → 2025-01-14
- Membre Commission des affaires économiques 2024-11-30 → 2024-12-02
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2024-11-28 → 2024-11-29
- Membre Commission des affaires économiques 2024-11-27 → 2024-11-27
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2024-11-14 → 2024-11-26
- Membre Commission des affaires économiques 2024-11-13 → 2024-11-13
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2024-10-19 → 2024-11-12
- Membre Commission des affaires économiques 2024-10-18 → 2024-10-18
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2024-07-26 → 2024-10-17
- Membre Commission des affaires étrangères 2024-07-20 → 2024-07-25
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2023-06-21 → 2023-08-20
- Membre Commission des affaires économiques 2023-06-20 → 2023-06-20
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2023-06-14 → 2023-06-19
- Membre Commission des affaires économiques 2023-06-13 → 2023-06-13
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2023-06-01 → 2023-06-12
- Membre Commission des affaires économiques 2023-05-27 → 2023-05-31
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2023-05-25 → 2023-05-26
- Membre Commission des affaires économiques 2023-05-24 → 2023-05-24
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2023-03-23 → 2023-05-23
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2023-03-22 → 2023-03-22
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2023-01-28 → 2023-03-21
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2023-01-27 → 2023-01-27
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2023-01-20 → 2023-01-26
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2023-01-17 → 2023-01-19
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2023-01-12 → 2023-01-16
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2023-01-11 → 2023-01-11
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2022-12-15 → 2023-01-10
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2022-12-14 → 2022-12-14
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2022-10-07 → 2022-12-13
- Membre Commission des affaires économiques 2022-10-06 → 2022-10-06
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2022-10-05 → 2022-10-05
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2022-10-04 → 2022-10-04
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2022-06-30 → 2022-10-03
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Thomas Cazenave sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 17 février 2026 Contre l'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et
- 17 février 2026 Contre l'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement
- 17 février 2026 Contre l'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et a
- 17 février 2026 Contre l'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et au
- 17 février 2026 Contre l'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux
- 17 février 2026 Pour l'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir
- 17 février 2026 Contre l'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement
- 17 février 2026 Contre l'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à gara
- 17 février 2026 Contre l'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'é
- 17 février 2026 Pour l'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'
- 17 février 2026 Contre l'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins
- 17 février 2026 Contre l'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux
- 17 février 2026 Pour l'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soi
- 17 février 2026 Contre l'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins
- 17 février 2026 Contre l'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de to
- 17 février 2026 Contre l'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins
- 17 février 2026 Contre l'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soin
- 17 février 2026 Contre l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
- 28 janvier 2026 Contre l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le
- 28 janvier 2026 Contre l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le
- 28 janvier 2026 Pour l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences
- 28 janvier 2026 Pour l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexue
- 28 janvier 2026 Contre l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à
- 28 janvier 2026 Contre l'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'É
- 28 janvier 2026 Pour l'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'
- 28 janvier 2026 Pour l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobil
- 28 janvier 2026 Pour l'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'É
- 28 janvier 2026 Contre l'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'É
- 28 janvier 2026 Contre l'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'É
- 28 janvier 2026 Contre l'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'É
- 28 janvier 2026 Pour l'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l
- 28 janvier 2026 Pour l'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'É
- 28 janvier 2026 Pour l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
- 28 janvier 2026 Pour l'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier
- 28 janvier 2026 Pour l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
- 28 janvier 2026 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
- 27 janvier 2026 Contre le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à
- 27 janvier 2026 Contre le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi v
- 27 janvier 2026 Contre le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article pr
- 27 janvier 2026 Contre le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi v
- 27 janvier 2026 Contre le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi v
- 27 janvier 2026 Contre le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à
- 27 janvier 2026 Contre le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à
- 27 janvier 2026 Contre le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi v
- 27 janvier 2026 Pour le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à
- 27 janvier 2026 Contre le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à
- 27 janvier 2026 Contre le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à
- 27 janvier 2026 Pour le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exe
- 27 janvier 2026 Contre le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi v
- 27 janvier 2026 Pour l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser e
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