La proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues visant à moderniser la gestion du patrimoine…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Rapporteur·rice·s : Thomas Cazenave.

Déposé le 2026-01-14.