Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 5° Sur l’avancement du projet de taxe européenne sur les transactions financières. »
Par cet amendement, les députés du groupe Écologiste entendent obtenir des explications sur la mise en place d'une TTF européenne, projet en discussion depuis 2011 au sein de la Commission européenne et jamais mis en place depuis lors. Si la France est s'est dotée de la TTF dès 2012, la création d'une TTF à l'échelle de l'Union européenne est toujours repoussée à une date inconnue. Le principe ava… (extrait)