Amendement n° 11 de M. Karim Ben Cheikh à l'article 2

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 5° Sur l’avancement du projet de taxe européenne sur les transactions financières. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés du groupe Écologiste - NUPES souhaitent que la représentation nationale soit tenue informée des avancées du projet de taxe européenne sur les transactions financières. Rappelons que la taxe sur les transactions financières est une taxe mise en place en France par le Président de la République Nicolas Sarkozy en 2012. A l’époque, le Président de la République Nicolas… (extrait)