Amendement n° 7 de Mme Christine Pirès Beaune sur après l'article 1, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter de 0.2 point le taux de la taxe sur les transactions financières. En se basant sur les évaluations des recettes de la TTF pour 2022, cette augmentation du taux permettrait à l’État de récolter environ 2,76 milliards d’euros, contre 1,656 milliard pour un taux à 0,3 %. Naturellement, ce montant devrait être bien supérieur grâce à… (extrait)