À la fin du premier alinéa du I de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, les mots : « et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros au 1er décembre de l’année précédant celle d’imposition » sont supprimés.
"Par cet amendement, nous proposons de poursuivre le travail d'élargissement de l'assiette de la taxe sur les transactions financières, et faire en sorte que celle-ci ne concerne plus uniquement les entreprises dont la valorisation boursière est supérieure à un milliard d'euros. Parmi les trop nombreuses exemptions que comporte l'actuelle taxe sur les transactions financières, une a particulièreme… (extrait)