Amendement n° 24 de M. Hubert Julien-Laferrière sur après l'article 1, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - À la cinquante-troisième ligne de la dernière colonne du tableau du second alinéa du I de l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant : « 1 000 000 ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés du groupe Écologiste NUPES entendent permettre qu’il soit alloué 1 milliard de recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) au Fonds de solidarité pour le développement (FSD), soit une augmentation de 472 millions d’euros. Au vu de l’explosion des recettes de la TTF depuis le début de la pandémie, cet amendement vise à user de la vitalité de son rendem… (extrait)