Amendement n° CF2 de M. Charles Sitzenstuhl sur titre

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter le titre de la proposition de loi par les mots : « et ainsi réduire l’attractivité économique de la France ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à clarifier les intentions néfastes à l’économie française des auteurs de cette proposition de loi.