Avant le 1er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la révision des relations, nécessaire à la mise en œuvre de l’élargissement de l’assiette de la taxe sur les transactions financières au trading à haute fréquence, entre la société Euroclear France et l’administration fiscale.
L’abandon de l’extension de l’assiette de la taxe sur les transactions financières a été en partie motivé, officiellement, par des difficultés techniques de mise en œuvre, pour la partie « trading haute fréquence ». Selon un rapport de la Cour des comptes de 2017 sur le sujet, l’organisation actuelle de l’administration fiscale ne permettrait qu’un contrôle a posteriori, laborieux. En effet, La ge… (extrait)