- Meurthe-et-Moselle, 6e circonscription Grand Est
- 7 ans de mandat 2 législatures (LG15, LG16)
- Ouvriers qualifiés Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 49 ans Née le 28 janvier 1977
Caroline Fiat, née le 28 janvier 1977 à Verdun (Meuse), est une femme politique française.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Caroline Fiat s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Caroline Fiat y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Caroline Fiat y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Caroline Fiat suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où elle s'en est écartée.
Alignée avec son groupe sur 100% des 170 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Elle n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
- XVe 100% (114 votes)
- XVIe 100% (56 votes)
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Caroline Fiat d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Caroline Fiat a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Caroline Fiat sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% René Pilato LFI
- 100% Raquel Garrido LFI
- 100% Aymeric Caron LFI
- 100% Perceval Gaillard LFI
- 100% Thomas Portes LFI
- 100% Danielle Simonnet LFI
Vote le plus à l'opposé…
- 0% Jean-Carles Grelier RE
- 0% Philippe Vigier DEM
- 0% Laetitia Saint-Paul RE
- 0% Dominique Da Silva RE
- 0% Alexandre Holroyd RE
- 0% Marie Lebec RE
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Caroline Fiat a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 7 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (83 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 100/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 59/100Assemblée 52
- Travail législatif 94/100Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir5 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
À qui s'adressent ses propositions universel ou ciblé, pas un jugementPart de ses propositions de loi qui s'adressent à tout le monde (droit commun) plutôt qu'à une catégorie précise (profession, territoire, âge, population). Aucune n'est « meilleure » ; les textes purement institutionnels sont hors calcul. Sur 5 propositions classées.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 83% des votes solennels de la période, dans la moyenne de la médiane de son groupe (LFI) (82%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 2 législatures de présence (LG15, LG16e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
5 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 61 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
5 en tant qu'auteur·rice principal·e, 108 en tant que cosignataire.
- 2024-05-02 PPL Déposé Remboursement par la sécurité sociale des chiens guides d'aveugle
- 2024-01-30 PPL Déposé Interdire l’augmentation des franchises médicales par voie règlementaire
- 2023-11-14 PPL Déposé proposition de loi créant une responsabilité pour faute de l'État en cas de maltraitance institutionnelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- 2023-07-04 PPL Déposé ratio minimal d'encadrement dans les EHPAD
- 2022-10-11 PPL Déposé Réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2024-06-03 Sécuriser la souveraineté du peuple français en protégeant les services publics nationaux texte
- 2024-05-28 Permettre l’égalité et l’amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau texte
- 2024-05-02 Supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales texte
- 2024-05-02 Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises texte
- 2024-05-02 Rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune texte
- 2024-05-02 Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises texte
- 2024-04-11 Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif texte
- 2024-04-11 Accès à l’enseignement supérieur texte
- 2024-03-20 Renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement texte
- 2024-03-19 Prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’assurance maladie texte
- 2024-03-19 Temps scolaire égal sur tout le territoire texte
- 2024-03-19 Mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail texte
- 2024-03-12 Création d'un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents texte
- 2024-03-12 Instaurer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs texte
- 2024-03-12 Garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digne texte
- 2024-03-08 Abroger les articles 39 et 44 de la loi n°2024-42 texte
- 2024-02-20 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole texte
- 2024-02-13 Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol texte
- 2024-02-13 Contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique texte
- 2024-02-13 Etablir un prix d’achat plancher des matières premières agricoles texte
- 2024-02-13 Protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français texte
- 2024-01-30 Création d'un statut de détresse environnementale texte
- 2024-01-30 Restreindre la vente de protoxyde d’azote texte
- 2024-01-30 Versement destiné au financement des services de mobilité texte
- 2024-01-30 Interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires et sensibles texte
- 2024-01-30 Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes texte
- 2024-01-23 Pôle public du médicament et des dispositifs médicaux texte
- 2024-01-23 Moderniser la loi de réquisition des logements vacants pour garantir le droit fondamental au logement texte
- 2024-01-23 Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels texte
- 2023-12-21 Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux texte
- 2023-12-21 Rétablir le droit du sol sur l’ensemble du territoire national texte
- 2023-12-21 Favoriser l’accès au logement en limitant la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers texte
- 2023-12-21 Bloquer à la baisse les prix des titres de transports en Île-de-France texte
- 2023-12-21 Définanciarisation de la dette publique texte
- 2023-12-21 Contraindre les mairies à respecter les obligations prescrites par la loi en matière de développement du parc social texte
- 2023-12-08 droit de vote aux élections locales aux étrangers texte
- 2023-12-05 Pérenniser le titre-restaurant texte
- 2023-12-05 Application du principe de laïcité texte
- 2023-12-05 Extension du droit de visite des bâtonnières et bâtonniers texte
- 2023-12-05 responsabilité des donneurs d’ordre texte
- 2023-11-21 adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique texte
- 2023-11-21 Protection des actifs stratégiques de l'entreprise Atos texte
- 2023-11-21 Instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne texte
- 2023-11-21 Accès égal et gratuit aux toilettes texte
- 2023-10-17 moratoire sur le déploiement des méga-bassines texte
- 2023-10-17 modèle d'attribution des financements associatifs texte
- 2023-10-17 répondre à la crise du logement chez les jeunes texte
- 2023-10-17 rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre texte
- 2023-10-17 indexer les salaires sur l'inflation texte
- 2023-10-17 réouverture des accueils physiques dans les services publics texte
- 2023-10-12 prévenir les atteintes à la santé des travailleurs texte
- 2023-09-12 interdire la réduflation texte
- 2023-09-12 discrimination capillaire texte
- 2023-07-20 Financer 100 % des travaux permettant de diminuer la consommation d’énergie des bâtiments texte
- 2023-07-20 de programmation polaire pour les années 2024 à 2030 texte
- 2023-07-20 universaliser l'assistance médicale à la procréation texte
- 2023-07-20 Indemnisation intégrale et sans reste à charge des particuliers, commerces, associations et services publics sinistrés lors des révoltes urbaines de juin 2023 texte
- 2023-07-20 assurer le remplacement des enseignants et personnels de vie scolaire texte
- 2023-07-20 Limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et des yachts texte
- 2023-07-20 abrogation de l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure texte
- 2023-07-20 Adapter le code du travail aux conséquences du réchauffement climatique texte
- 2023-07-04 abroger le contrat d’engagement républicain texte
- 2023-07-04 visant à créer une procédure de pré-recrutement des professeurs de l'Éducation nationale texte
- 2023-06-20 encadrer le tarif du ticket d'entrée du cinéma texte
- 2023-06-20 contestation des arrêtés concernant les libertés fondamentales devant le juge des référés texte
- 2023-06-15 visant à rendre férié le 18 mars en hommage à la Commune de Paris texte
- 2023-06-15 visant à une meilleure répartition des richesses créées dans les entreprises et à la hausse des salaires texte
- 2023-06-15 portant sur la reconnaissance des sapeurs-pompiers et leur droit à une retraite en bonne santé texte
- 2023-05-10 mesures d'urgence pour protéger les locataires de la hausse des loyers et des charges texte
- 2023-04-25 Protéger l’hôpital public de la concurrence déloyale du secteur privé en matière d’intérim médical texte
- 2023-04-25 abrogation du recul de l'âge effectif de départ à la retraite et conférence de financement du système de retraite texte
- 2023-04-04 Abrogation des déclarations individuelles d’intention de participer à la grève des enseignants du premier degré des écoles publiques texte
- 2023-04-04 réouverture des accueils physiques dans les services publics texte
- 2023-04-04 abroger le service minimum en cas de grève dans le secteur des transports publics terrestres texte
- 2023-03-21 relative à la création d’un jour férié national en hommage aux morts du travail texte
- 2023-03-21 Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie texte
- 2023-03-21 Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites aux femmes texte
- 2023-03-21 abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 et réintégration des professionnels suspendus texte
- 2023-03-21 Mieux reconnaître le travail des femmes et sa pénibilité texte
- 2023-03-17 Autoriser le remplacement des députés indisponibles en raison d’un congé maternité ou d’un congé longue maladie texte
- 2023-01-31 Nouveaux tarifs réglementés de l'électricité et du gaz texte
- 2023-01-17 contre les déserts médicaux (initiative transpartisane) texte
- 2022-12-15 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité texte
- 2022-12-15 prévention des pratiques illicites liées au marché de l'influence sur internet texte
- 2022-12-15 relative à l’amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du Grand débat national de 2020 texte
- 2022-11-29 visant à interdire les dispositifs publicitaires numériques et lumineux dans l’espace public et les espaces de transport en commun et à réguler les horaires d’éclairage des enseignes commerciales texte
- 2022-11-02 portant aménagement du travail en cas de pénurie d’essence texte
- 2022-11-02 visant à autoriser la restitution par la France des crânes algériens texte
- 2022-10-11 visant à supprimer les barèmes prud’homaux applicables en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse texte
- 2022-10-11 visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle texte
- 2022-10-11 visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap texte
- 2022-10-11 visant à interdire les coupures d’électricité pour impayés de factures texte
- 2022-10-11 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité texte
- 2022-10-11 visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux texte
- 2022-10-11 visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les texte
- 2022-10-11 visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation texte
- 2022-10-11 Réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé texte
- 2022-10-07 protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception texte
- 2022-10-06 Modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée texte
- 2022-09-20 abolition de la corrida texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
61 questions posées par Caroline Fiat sur la 16ᵉ législature : 57 écrites, 4 en séance. 58% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 105 jours).
- 2024-06-11 Écrite En attente Augmentation des frais d'inscription dans l'enseignement supérieur
- 2024-06-11 Écrite En attente Conditions de vie et de développement des enfants de l'aide sociale à l'enfance
- 2024-06-11 Écrite En attente Proposition de non-remboursement des arrêts de travail inférieurs à 8 jours
- 2024-06-11 Écrite En attente Citroën : rappel massif C3 et DS3
- 2024-06-04 Écrite En attente Régulation des pesticides à proximité des aires d'alimentation de captages
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteure)
(cliquer pour déplier · 8)
L'ensemble des rapports qu'elle a signés comme Rapporteure : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 18 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie Le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462).
- 29 mars 2023 Commission des affaires sociales L’évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
- 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales La proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (322).
- 9 mars 2022 Commission des affaires sociales La situation dans certains établissements du groupe Orpea
- 27 mai 2020 Commission des affaires sociales La proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à créer un pôle public du médicament (2814).
- 20 septembre 2019 Commission des affaires sociales Par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'organisation de la santé mentale
- 14 mars 2018 Commission des affaires sociales Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
- 24 janvier 2018 Commission des affaires sociales La proposition de loi de Mme Caroline Fiat, M. Alexis Corbière, Mme Danièle Obono et plusieurs de leurs collègues relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (517).
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (23)
- Membre Commission des affaires sociales 2024-06-06 → 2024-06-09
- Membre Commission des affaires économiques 2024-06-05 → 2024-06-05
- Membre Commission des affaires sociales 2024-05-23 → 2024-06-04
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2024-05-22 → 2024-05-22
- Membre Commission des affaires sociales 2024-03-28 → 2024-05-21
- Membre Commission des affaires étrangères 2024-03-27 → 2024-03-27
- Membre Commission des affaires sociales 2023-09-22 → 2024-03-26
- Membre Commission des affaires économiques 2023-09-21 → 2023-09-21
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2023-09-20 → 2023-09-20
- Membre Commission des affaires sociales 2023-06-01 → 2023-09-19
- Membre Commission des affaires économiques 2023-05-26 → 2023-05-31
- Membre Commission des affaires sociales 2023-02-02 → 2023-05-25
- Membre Commission des affaires étrangères 2023-01-28 → 2023-02-01
- Membre Commission des affaires sociales 2022-06-30 → 2023-01-27
- Membre Commission des affaires sociales 2022-01-07 → 2022-06-21
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2022-01-05 → 2022-01-06
- Membre Commission des affaires sociales 2021-05-07 → 2022-01-04
- Membre Commission des affaires économiques 2021-05-06 → 2021-05-06
- Membre Commission des affaires sociales 2021-04-15 → 2021-05-05
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2021-04-14 → 2021-04-14
- Membre Commission des affaires sociales 2019-02-26 → 2021-04-13
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2019-02-12 → 2019-02-25
- Membre Commission des affaires sociales 2017-06-29 → 2019-02-11
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Caroline Fiat sur la 16e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 7 juin 2024 Contre l'amendement n° 75 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades
- 7 juin 2024 Contre l'amendement n° 156 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malade
- 7 juin 2024 Contre l'amendement n° 252 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture
- 7 juin 2024 Contre l'amendement n° 825 de M. Juvin à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)
- 7 juin 2024 Contre l'amendement n° 2212 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malad
- 7 juin 2024 Contre l'amendement n° 2213 de M. Delautrette à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première l
- 7 juin 2024 Contre l'amendement n° 913 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lec
- 7 juin 2024 Contre l'amendement n° 2300 de Mme Hamelet à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lect
- 7 juin 2024 Pour l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- 7 juin 2024 Contre l'amendement de suppression n° 93 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagneme
- 7 juin 2024 Contre l'amendement n° 255 de M. Hetzel à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture
- 7 juin 2024 Contre l'amendement n° 2134 de Mme Rousseau à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lec
- 7 juin 2024 Contre l'amendement n° 845 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malad
- 7 juin 2024 Pour l'amendement n° 1864 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lectur
- 7 juin 2024 Contre l'amendement n° 1016 de M. Odoul à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture
- 7 juin 2024 Contre l'amendement n° 3204 de M. Bentz à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture
- 7 juin 2024 Pour l'amendement n° 518 de Mme Iborra et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et
- 6 juin 2024 Contre l'amendement n° 555 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malade
- 6 juin 2024 Contre l'amendement n° 2379 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lec
- 6 juin 2024 Contre l'amendement n° 147 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et
- 6 juin 2024 Contre l'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lec
- 6 juin 2024 Pour l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- 6 juin 2024 Pour l'amendement n° 3308 de Mme Maillart-Méhaignerie de rédaction globale de l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des mal
- 6 juin 2024 Contre l'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnem
- 6 juin 2024 Contre l'amendement n° 2204 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malade
- 6 juin 2024 Contre le sous-amendement n° 3456 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements
- 6 juin 2024 Pour l'amendement n° 2494 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des ma
- 6 juin 2024 Pour le sous-amendement n° 3517 de M. Clouet à l'amendement n° 1723 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des
- 6 juin 2024 Contre l'amendement n° 65 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades
- 6 juin 2024 Contre l'amendement n° 1246 de Mme Petel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lectur
- 5 juin 2024 Contre l'amendement n° 1456 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des mala
- 5 juin 2024 Contre l'amendement n° 3337 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première le
- 5 juin 2024 Contre l'amendement n° 385 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des mal
- 5 juin 2024 Contre l'amendement n° 140 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malade
- 5 juin 2024 Contre l'amendement n° 3336 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première le
- 5 juin 2024 Contre l'amendement n° 1005 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malad
- 4 juin 2024 Contre l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagneme
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 194 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première l
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 387 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des mal
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lec
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 649 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 874 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 546 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malad
- 3 juin 2024 Contre l'amendement n° 2181 de Mme Battistel après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (premièr
- 3 juin 2024 Pour l'amendement n° 544 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des m
- 3 juin 2024 Contre l'amendement n° 985 de M. de Courson après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première
- 3 juin 2024 Contre l'amendement n° 133 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades
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