Modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée

MESDAMES, MESSIEURS, « Aller plus loin sur le référendum d’initiative partagée qui a été créé il y a maintenant onze ans dans notre constitution en en simplifiant les règles, en permettant que l’initiative puisse venir de citoyens, un million de citoyens qui signeraient une pétition et qu’elle puisse prospérer en projet de loi et si elle n’était pas examinée par les assemblées, aller au référendum » C’est en ces termes que s’exprimait le président de la République Emmanuel Macron, le 25 avril 2019, en propos liminaire à la conférence de presse à l’issue du grand débat national. Mais plus de trois ans après, il n’en est rien. Le projet de loi constitutionnelle déposé en août 2019 n’a jamais été examiné pa r l’Assemblée nationale. Le mouvement des gilets jaunes a posé l’exigence forte de la création d’un droit au référendum d’initiative citoyenne, proposition jusque lors ignorée. Le premier projet de référendum d’initiative partagé lancé de 2019 a rassemblé 1,09 million de signatures de citoyens inscrits sur les listes électorales rendant impossible son déclenchement. Enfin, les élections présidentielles et législatives de 2022 ont connu des niveaux très élevés d’abstention marquant une nouvelle coupure entre le peuple et s es représentants. Tout indique qu’il est indispensable de vivifier notre système démocratique en permettant une intervention citoyenne plus directe dans les prises de décision. Aller dans ce sens c’est d’ailleurs être fidèle aux principes fondateurs de la Ré…