Intitulé officiel : La proposition de loi constitutionnelle de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée (291).

Rapport déposé le : 16 novembre 2022

Rapport n° : 495

Nature : Rapport parlementaire

Rapporteur

Matthias Tavel LFI Loire-Atlantique Ses 2 rapports →

Texte de loi lié à ces travaux

Modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée

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1 rapport

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Texte intégral du rapport

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