Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (412).
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Rapporteur
- Matthias Tavel LFI Loire-Atlantique Ses 2 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
1 rapport4