Substituer à la deuxième et à la troisième occurrence du mot : « dixième » le mot : « cinquième ».
Cet amendement propose de maintenir le seuil des parlementaires signataires de la proposition de loi à 1/5èmepour qu’un Référendum d’initiative partagée (RIP) puisse avoir lieu. Ce n’est en effet pas ce seuil qui fait obstacle à la tenue d’un RIP, puisqu’il est déjà arrivé par le passé qu’il soit atteint. C’est bien le seuil des électeurs inscrits qui fait défaut depuis la mise en place de ce disp… (extrait)