Amendement n° 8 de Mme Julie Lechanteux à l'article unique

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les mots : « soit à l’initiative d’un dixième des membres du Parlement soutenus par un million des électeurs inscrits sur les listes électorales, soit ». II. - En conséquence, à la fin, supprimer les mots : « soutenus par un dixième des membres du Parlement ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli 1. Cet amendement vise à transformer l'actuel référendum d'initiative partagée en un référendum d'initiative citoyenne, sans la nécessité d'un dixième des membres du Parlement, à l'initiative ou à la phase de soutien, tout en maintenant le seuil proposé d'un million d'électeurs inscrits sur les listes électorales.