Rédiger ainsi cet article : « L’article 11 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° La première phrase du troisième alinéa est ainsi modifiée : « a) Après le mot : « alinéa » sont insérés les mots : « , une proposition de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics ou l’abrogation d’une loi. » « b) à la fin, les mots : « cinquième des membres du Parlement, soutenue p… (extrait)
Cet amendement a pour objet de substituer, à la réforme du référendum d’initiative partagée que prévoit la présente proposition de loi, l’instauration du référendum d’initiative citoyenne. Dans les conditions fixées par cet amendement, que Marine Le Pen avait défendues dans son programme présidentielle, le déclenchement d’un référendum d’initiative citoyenne nécessiterait le soutien d’au moins 500… (extrait)