Amendement n° 9 de Mme Julie Lechanteux à l'article unique

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer à la première occurrence du mot : « un million des », les mots : « cinq cent mille ». II. - En conséquence, substituer aux mots : « d’un million des » les mots : « de cinq cent mille ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli 2. L'objectif de cet amendement est d'abaisser la jauge des soutiens nécessaires des électeurs inscrits à l'organisation d'un référendum d'initiative partagée avec des parlementaires, de un million à 500 000. Cette jauge de soutiens est déjà utilisée dans le système italien, dont la démographie est proche de la démographie française, et permettrait à un panel d'électeurs, resta… (extrait)