visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 11 octobre 2022. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.

Autrice : Nadège AbomangoliLFI · avec 146 cosignataires

Caduque

Déposé sous la 16e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (9 juin 2024). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.

Proposition de loi ordinaire

Ce que change ce texte

L'enjeu en clair

Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.

Ce texte propose de créer un corps de fonctionnaires dédié aux accompagnants d’élèves en situation de handicap. Il modifie le code de l’éducation pour intégrer ce corps dans la catégorie B des fonctionnaires. La charge financière pour l’État est compensée par une taxe additionnelle sur les tabacs et une majoration du taux forfaitaire mentionné dans un article du code des impositions.

Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.

Déposée le : 11 octobre 2022
Identifiant : PIONANR5L16B0326
Dossier législatif : DLR5L16N46432

Où en est ce texte ?

Le parcours du texte

  1. 11 octobre 2022 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement

Le texte en détails

Dispositions du texte

Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)

MESDAMES, MESSIEURS, « En ce matin de rentrée scolaire mon garçon ne s’est pas levé pour prendre le petit-déjeuner avec son frère et sa sœur ! Non, lui il n’a pas école, car il n’a pas d’AESH (…) ». Témoignage issu du rapport de la Défenseure des droits L’accompagnement humain des élèves en situation de handicap publié en 2022 La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a marqué une étape décisive dans la reconnaissance des droits des personnes en situation de handicap, tout particulièrement à l’école. Son article 2 garantit en effet « l’accès de l’enfant, de l’adolescent ou de l’adulte handicapé aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population et son maintien dans un cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie ». Un immense espoir est né pour des milliers de familles et d’enfants quinze ans après la signature par la France de la Convention internationale des droits de l’e nfant (CIDE), un texte qui stipulait dans le troisième alinéa de l’article 23 que les États s’engagent à fournir une aide gratuite, chaque fois qu’il est possible, et « conçue de telle sorte que les enfants handicapés aient effectivement accès à l’éducation, à la formation, aux soin s de santé, à la rééducation, à la préparation à l’emploi et aux activités récréatives, et bénéficient de ces services de façon propre à assurer une intégration sociale aussi complète que possible et leur épanouissement personnel, …

Articles (2 extrait·s du texte)
  • Article 1er I. – L’article L. 917-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après le mot : « État », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « et intègrent le corps des accompagnants des élèves en situation de handicap qui est classé dans la catégorie B prévue à l’article L. 411-2 du code général de la fonction publique, et dont les modalités sont fixées par décret ». 2° Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les agents non titulaires exerçant dans des établissements d’enseignement publics ou privés sous contrat d’association au 1er septembre 2022 sont immédiatement nommés fonctionnaires stagiaires dans leur corps d’exercice, à condition qu’ils soient ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’acco rd sur l’Espace économique européen. Les fonctionnaires stagiaires accomplissent un stage d’un an. Au cours de leur stage, ils bénéficient d’une f or mat io n organisée, dans le cadre des orientations définies par l’État, par un établissement d’enseignement supérieur, visant l’acquisition de s compétences nécessaires à l’exercice du métier. Cette formation alterne des périodes de mise en situation professionnelle dans un établisse ment et des périodes de formation au sein de l’établissement d’enseignement supérieur. Elle est accompagnée d’un tutorat et peut être adaptée pour tenir compte du parcours antérieur des fonctionnaires stagiaires. » 3° Les troisième, sixième et huitième alinéas sont supprimés. II. – Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret en Conseil d’État. »…
  • Article 2 I. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par : 1° La création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services ; 2° La majoration du taux forfaitaire mentionné à l’article 200 A du code général des impôts ; 3° La majoration de l’impôt sur les sociétés ; 4° La majoration de l’impôt sur la fortune immobilière ; II. – La charge pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement, pour l’État, par la majoration du taux mentionné au 1° du B du 1 de l’article 200 A du code général des impôts. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par : 1° la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. 2° La majoration du taux forfaitaire mentionné à l’article 200 A du code général des impôts ; 3° La majoration de l’impôt sur les sociétés ; 4° La majoration de l’impôt sur la fortune immobilière.…

Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.

Le travail en commission

Rapporteur·e de ce texte, désigné·e par la commission pour l'examiner et le présenter :

Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

En amont de la séance publique, ce texte a fait l'objet de 28 amendements examinés en commission (Affaires culturelles et éducation), dont 5 adoptés. C'est l'étape, souvent décisive, où le texte est retravaillé avant les votes en séance.

Les amendements déposés

53 amendements ont été déposés sur ce texte (28 en commission, 25 en séance publique). C'est là que le texte se façonne, avant les votes solennels.

  • 5 Adoptés
  • 7 Rejetés
  • 5 Devenus sans objet
  • 12 Retirés
  • 8 Irrecevables (article 40)
  • 16 En attente d'examen

Seuls les amendements adoptés et rejetés ont été mis aux voix. Les autres ont été retirés, déclarés irrecevables, rendus sans objet par une adoption antérieure, non défendus, ou pas encore examinés.

Examinés par : Séance publique · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Article premier 24 amendements 4 adoptés
  • n° 2 Mme Nadège Abomangoli LFI-NUPES En attente d'examen I. - Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Après le mot : « État », la fin de la seconde phrase est ainsi rédigée : « et intègrent le…
  • n° AC4 M. Stéphane Peu GDR-NUPES Déclaré irrecevable (article 40)
  • n° 6 Mme Angélique Ranc RN Retiré
  • n° AC7 M. Roger Chudeau RN Devenu sans objet Rédiger ainsi cet article : « Le sixième alinéa de l’article L. 917-1 du code de l’éducation est remplacé par trois alinéas ainsi…
  • n° AC8 M. Roger Chudeau RN Retiré
  • n° AC9 M. Roger Chudeau RN Retiré
  • n° AC10 Mme Cécile Rilhac RE Adopté Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 917-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier…
  • n° AC11 Mme Géraldine Bannier DEM Adopté Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 917-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier…
  • n° 11 M. Roger Chudeau RN Retiré Rédiger ainsi cet article : « Le sixième alinéa de l’article L. 917-1 du code de l’éducation est remplacé par trois alinéas ainsi…
  • n° AC12 Mme Isabelle Périgault LR Adopté Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 917-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier…
  • n° 12 Mme Anne Brugnera RE En attente d'examen Après l’alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « 2° ter La première phrase du troisième alinéa de l’article L917-1 du…
  • n° 13 Mme Angélique Ranc RN Déclaré irrecevable (article 40)
  • n° AC14 Mme Agnès Carel HOR Adopté Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 917-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier…
  • n° 14 Mme Angélique Ranc RN Déclaré irrecevable (article 40)
  • n° 16 M. Léo Walter LFI-NUPES En attente d'examen I. - Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Après le mot : « État », la fin de la seconde phrase est ainsi rédigée : « et intègrent le…
  • n° 19 M. Jiovanny William GDR-NUPES Retiré Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « II. - Un décret définit les conditions dans lesquelles, une personne recrutée en…
  • n° AC20 Mme Christine Loir RN Retiré À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre…
  • n° 20 Mme Fatiha Keloua Hachi SOC Déclaré irrecevable (article 40)
  • n° AC21 Mme Anne Brugnera RE Devenu sans objet I. - Après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants : « 2° bis La première phrase du troisième alinéa de l’article L917-1…
  • n° 22 Mme Christine Loir RN En attente d'examen Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - Les accompagnants des élèves en situation de handicap bénéficiant d’une…
  • n° AC24 Mme Nadège Abomangoli LFI-NUPES Devenu sans objet À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « , à condition qu’ils soient ressortissants d’un État membre…
  • n° 24 M. Thierry Frappé RN Déclaré irrecevable (article 40)
  • n° AC25 Mme Nadège Abomangoli LFI-NUPES Devenu sans objet Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants : « 4° (nouveau) Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi…
  • n° AC28 Mme Nadège Abomangoli LFI-NUPES Devenu sans objet Substituer à l’alinéa 6, l’alinéa suivant : « II. - Le premier alinéa de l’article L. 611-1 du code général de la fonction…
Article 1ER bis 3 amendements
  • n° 1 Mme Nadège Abomangoli LFI-NUPES En attente d'examen Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de douze mois à compter du 1er janvier 2023, le Gouvernement remet au Parlement un…
  • n° 5 Mme Angélique Ranc RN En attente d'examen I. - À la première phrase, substituer aux mots : « exercées par les » les mots : « et des conditions de travail des ». II. - En…
  • n° 21 M. Sébastien Chenu RN En attente d'examen À la dernière phrase, après le mot : « travail », insérer les mots : « et la juste rémunération ».
Après l'article premier 12 amendements 1 adopté
  • n° AC3 M. Stéphane Peu GDR-NUPES Rejeté Le chapitre VII du titre Ier du livre IX de la quatrième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 917-2 ainsi…
  • n° AC5 M. Stéphane Peu GDR-NUPES Déclaré irrecevable (article 40)
  • n° 7 M. Bruno Bilde RN Déclaré irrecevable (article 40)
  • n° AC13 Mme Francesca Pasquini ECOLO Rejeté Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2023, un rapport d’évaluation du dispositif pôles inclusifs…
  • n° AC15 Mme Cécile Rilhac RE Retiré Le troisième alinéa de l’article L. 917-1 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Ils exercent prioritairement leurs…
  • n° 15 M. Stéphane Peu GDR-NUPES En attente d'examen Le chapitre VII du titre Ier du livre IX de la quatrième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 917-2 ainsi…
  • n° AC16 Mme Cécile Rilhac RE Déclaré irrecevable (article 40)
  • n° AC17 Mme Anne Brugnera RE Retiré
  • n° AC18 Mme Anne Brugnera RE Retiré Le neuvième alinéa de l’article L. 917-1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigé : « Le référent peut…
  • n° AC22 M. Quentin Bataillon RE Adopté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…
  • n° AC26 M. Léo Walter LFI-NUPES Rejeté Substituer au troisième alinéa, l’alinéa suivant : « Les agents non titulaires exerçant dans des établissements d’enseignement…
  • n° AC27 Mme Nadège Abomangoli LFI-NUPES Rejeté Dans un délai de douze mois à compter du 1er janvier 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les heures de…
Après l'article 1ER bis 1 amendement
  • n° 23 M. Jiovanny William GDR-NUPES En attente d'examen Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les…
Article 2 7 amendements
  • n° AC1 M. Philippe Ballard RN Rejeté I. - Supprimer les alinéas 3 à 5. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 11.
  • n° AC2 Mme Sophie Blanc RN Rejeté Rédiger ainsi cet article : « La charge pour l’État est compensé par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les…
  • n° 3 Mme Cécile Rilhac RE En attente d'examen Rédiger ainsi cet article : « I. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe…
  • n° 8 Mme Géraldine Bannier DEM En attente d'examen Rédiger ainsi cet article : « I. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe…
  • n° 17 Mme Agnès Carel HOR En attente d'examen Rédiger ainsi cet article : « La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à…
  • n° AC19 Mme Christine Loir RN Retiré I. - Supprimer les alinéas 3 à 5. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 11.
  • n° 25 M. Victor Catteau RN En attente d'examen Rédiger ainsi cet article : « I. - La charge pour l’État est compensée à due concurrence par l’instauration de l’impôt sur la…
Après l'article 2 1 amendement
Titre 5 amendements
  • n° 4 Mme Cécile Rilhac RE En attente d'examen Au titre, substituer aux mots : « créer un corps de fonctionnaires », les mots : « améliorer l’accès à un emploi durable ».
  • n° AC6 M. Roger Chudeau RN Rejeté Dans l’intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots : « d’un corps de fonctionnaire » les mots : « d’une fonction…
  • n° 9 Mme Géraldine Bannier DEM En attente d'examen Au titre, substituer aux mots : « créer un corps de fonctionnaires », les mots : « améliorer l’accès à un emploi durable ».
  • n° 10 M. Roger Chudeau RN Retiré Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « d’un corps de fonctionnaire » les mots : « d’une fonction d’auxiliaire…
  • n° 18 Mme Agnès Carel HOR En attente d'examen Au titre, substituer aux mots : « créer un corps de fonctionnaires », les mots : « améliorer l’accès à un emploi durable ».

Source : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »). Chaque amendement a sa fiche, qui dit s'il a été mis aux voix et par quel organe.

Pour aller plus loin

Cosignataires (146)

Élise LeboucherLFIMurielle LepvraudLFIWilliam MartinetLFIMathilde PanotLFILaurent AlexandreLFIGabriel AmardLFISégolène AmiotLFIFarida AmraniLFIRodrigo ArenasLFIChristine ArrighiEcoSClémentine AutainLFIJoël AviragnetSOCAndré ChassaigneGDRCyrielle ChatelainEcoSBoris VallaudSOCChristian BaptisteSOCMarie-Noëlle BattistelSOCJulien BayouEcoSLisa BellucoEcoSKarim Ben CheikhEcoSUgo BernalicisLFIChristophe BexLFICarlos Martens BilongoLFIManuel BompardLFIJean-Louis BricoutLIOTMoetai BrothersonGDRPhilippe BrunSOCElie CaliferNIAymeric CaronLFISylvain CarrièreLFIJean-Victor CastorGDRSteve ChaillouxGDRFlorian ChaucheLFISophia ChikirouLFIHadrien ClouetLFIPaul-André ColombaniLIOTÉric CoquerelLFIAlexis CorbièreLFIJean-François CoulommeLFICatherine CouturierLFIHendrik DaviLFIAlain DavidSOCArthur DelaporteSOCStéphane DelautretteSOCSébastien DeloguLFIPierre DharrévilleGDRAlma DufourLFIIñaki EchanizSOCKaren ErodiLFIMartine EtienneLFIElsa FaucillonGDROlivier FaureSOCEmmanuel FernandesLFISylvie FerrerLFICaroline FiatLFICharles FournierEcoSPerceval GaillardLFIMarie-Charlotte GarinEcoSGuillaume GarotSOCRaquel GarridoLFIJérôme GuedjSOCClémence GuettéLFIDavid GuiraudLFIJohnny HajjarSOCMathilde HignetLFIJérémie IordanoffEcoSChantal JourdanSOCHubert Julien-LaferrièreEcoSSébastien JumelGDRMarietta KaramanliSOCÉmeline K/BidiGDRRachel KekeLFIFatiha Keloua HachiSOCAndy KerbratLFIBastien LachaudLFIJulie LaernoesEcoSMaxime LaisneyLFIArnaud Le GallLFITematai Le GayicGDRAntoine LéaumentLFIKarine LebonGDRJean-Paul LecoqGDRCharlotte LeducLFIJérôme LegavreLFISarah LegrainLFIGérard LeseulSOCBenjamin Lucas-LundyEcoSFrédéric MaillotGDRPascale MartinLFIÉlisa MartinLFIFrédéric MathieuLFIDamien MaudetLFIMarianne MaximiLFIManon MeunierLFIYannick MonnetGDRMarcellin NadeauGDRPhilippe NailletNIJean-Philippe NilorLFIDanièle ObonoLFINathalie OziolLFIFrancesca PasquiniEcoSBertrand PetitSOCStéphane PeuGDRSébastien PeytavieEcoSAnna PicSOCFrançois PiquemalLFIChristine Pirès BeauneSOCMarie PochonEcoSThomas PortesLFIDominique PotierSOCLoïc Prud'hommeLFIAdrien QuatennensLFIValérie RabaultSOCJean-Hugues RatenonLFIJean-Claude RauxEcoSSandra RegolEcoSDavy RimaneGDRSébastien RomeLFIClaudia RouauxSOCSandrine RousseauEcoSFabien RousselGDRFrançois RuffinLFIAurélien SaintoulLFIMichel SalaLFINicolas SansuGDREva SasEcoSHervé SaulignacSOCSabrina SebaihiEcoSDanielle SimonnetLFIErsilia SoudaisLFIAnne Stambach-TerrenoirLFIAurélien TachéEcoSSophie Taillé-PolianEcoSBénédicte TaurineLFIAndrée TaurinyaLFIMatthias TavelLFIJean-Marc TellierGDRNicolas ThierryEcoSMélanie ThominSOCAurélie TrouvéLFICécile UntermaierSOCPaul VannierLFIRoger VicotSOCLéo WalterLFIJiovanny WilliamGDRHubert WulfrancGDR