Amendement n° AC6 de M. Roger Chudeau sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans l’intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots : « d’un corps de fonctionnaire » les mots : « d’une fonction d’auxiliaire contractuel ».

L'exposé des motifs

Les quelques 130 000 AESH qui accompagnent au quotidien les élèves porteurs d’un handicap dans les écoles et établissements d’enseignement secondaire rendent à l’action éducative des services signalés. Rémunérés par l’État mais affectés par décision de la collectivité territoriale, leur service de 24 heures hebdomadaires ne couvre pas totalement le besoin d’accompagnement d’un élève handicapé dura… (extrait)