Au titre, substituer aux mots : « créer un corps de fonctionnaires », les mots : « améliorer l’accès à un emploi durable ».
La commission des Affaires Culturelles et de l'Éducation a adopté plusieurs amendements identiques de réécriture de l'article premier. La proposition de loi ainsi modifiée ne prévoit plus la création d'un corps de fonctionnaires pour les AESH, mais la possibilité de les recruter en CDI à l'issue de leur premier CDD de trois ans. Cette disposition s'inscrit dans la continuité des actions engagées d… (extrait)