Intitulé officiel : La proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (326).

Rapport déposé le : 16 novembre 2022

Rapport n° : 487

Nature : Rapport parlementaire

Rapporteure

Nadège Abomangoli LFI Seine-Saint-Denis Ses 3 rapports →

Texte de loi lié à ces travaux

visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Les autres travaux de ces rapporteur·es

2 rapports

Le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 78ème Assemblée générale des Nations Unies, à l’automne 2023 Commission des affaires étrangères · 24 janvier 2024
Le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 77ème Assemblée générale des Nations Unies à l’automne 2022 Commission des affaires étrangères · 18 janvier 2023

Texte intégral du rapport

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Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Rapporteure

Texte de loi lié à ces travaux

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